Recherche - CADA

Délégué Sans objet/Communiqué

Avis 20191153
Mairie de Saint-Etienne

Communication de la convention (approuvée en conseil municipal et enregistrée à la Préfecture)...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Fédérations sportives
Avis 20191170
Centre hospitalier régional universitaire (CHU) de Montpellier

Communication des chiffres clés de l'établissement pour les années 2006 et 2007 (avec le détail...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Budgets et comptes
Avis 20191238
Centre hospitalier de la Haute-Marne - Hôpital André Breton (CHHM Saint-Dizier)

Communication de la copie de l'intégralité de son dossier médical regroupant notamment les...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20191244
Ministère de l'Intérieur

Copie, de préférence par courrier électronique, des avis de la commission administrative...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20191259
Ministère des Armées

Communication, par courriel, des pièces de son dossier n° X, résultant de sa maladie...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Santé Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20191279
Mairie de Marseille

Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant l'association « Centre...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20191292
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants concernant son client : 1) la totalité des décisions ayant ordonné...

31/08/2019 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf privé Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20191322
Association foncière de Plonevez-du-Faou (AFAFAF)

Copie conforme des documents suivants : 1) le budget primitif de 2019 ; 2) le procès-verbal de...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Association fondation Budgets et comptes
Avis 20191341
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de la copie de l'ensemble des documents contenus dans son dossier administratif...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Retraite
Avis 20191391
Ministère de l'économie et des finances

Communication, par voie électronique, des documents suivants, concernant son client chargé de...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail Licenciement
Avis 20191395
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des appréciations formulées par les membres du jury sur son épreuve orale...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Examen et concours
Avis 20191401
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de l’acte authentique concernant l’achat de sa propriété le 7 juillet 2005 au lieu-dit X...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20191403
Préfecture de la Gironde

Copie de la décision portant sur l'interdiction de retour sur le territoire français prononcée à...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Expulsion
Avis 20191413
Mairie de Bourbon l'Archambault

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de l'audit financier réalisé par le...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20191419
Hôpital Saint-Camille

Communication, afin de connaître les causes de la mort et de défendre la mémoire du défunt, sur...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20191430
Conseil régional d'Occitanie

Communication des documents suivants, concernant sa cliente dans le cadre de sa mise à retraite...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Retraite Dossier médical personnel
Avis 20191468
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Aube (CPAM 10)

Copie de l'intégralité des pièces du dossier relatif à son accident de travail du 29 novembre 2011.

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail maladie professionnelle Santé
Avis 20191499
Ministère de la Justice

Copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client durant son...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20191509
Ministère de la Justice

Copie de la totalité des décisions de la commission pluridisciplinaire unique de l'établissement...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20191527
Ministère de la Justice

Copie des fiches horaires de travail, depuis le mois de juillet 2016, de son client incarcéré au...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus