Recherche - CADA

Délégué Sans objet/Communiqué

Avis 20184885
Drôme aménagement habitat

Communication des documents suivants concernant le marché relatif au repérage amiante pour le...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Défavorable/Commercial industriel Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20184886
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Communication des documents le concernant relatifs à la commission administrative paritaire...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Discipline
Avis 20184889
Redon Agglomération

Communication des documents du marché de fourniture et distribution des bacs pour les déchets...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20184899
Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille (AC 13)

Copie de ses copies d’examen pour les matières d’économie, anglais, droit et techniques...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours
Avis 20184912
Service de concours écoles d’ingénieurs (SCEI)

Communication du procès‐verbal de l'épreuve du travail d’initiative personnelle encadré (TIPE)...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours
Avis 20184938
Orange Groupe

Communication des documents suivants : 1) l 'avis du 29 juin 2018 le concernant émis par la...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Diffusion publique Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Santé
Avis 20184941
Service départemental d'incendie et de secours du Loir-et-Cher (SDIS 41)

Communication des documents le concernant : 1) l'intégralité des pièces contenues dans son...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20184948
Mairie de Saint-Alban-Leysse

Communication, dans le cadre d'un arrêté pris par le maire le 5 juillet 2018, des documents...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire POS-PLU
Avis 20184953
Ministère de la Justice

Communication de l'ensemble des documents relatifs à la décision de transfert, avec motifs,...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20184972
Mairie de Saintes

Communication, dans le cadre d'un projet d'aménagement d'un terrain de loisirs et de détente...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Déchets Enquête publique Pollution Sécurité sanitaire
Avis 20185003
Mairie de Plachy-Buyon

Copie des pièces de son dossier notamment : 1) les documents relatifs au passage aux 35 heures...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20185007
Ministère de l'Intérieur

Communication de la décision référencée « 48 SI » concernant son client.

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20185022
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

Communication, de préference par voie électronique, des documents relatifs au rapport...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Discipline
Avis 20185041
Centre hospitalier Alpes-Isère

Communication de certains éléments de son dossier médical, notamment : 1) l'ensemble des...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20185059
VINCI Autoroutes

Copie du justificatif de patrouilles sur le lieu de l'accident dont a été victime son assurée le...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière 31/08/2019
Avis 20185066
Mairie de Toulouse

Communication, dans le cadre de la rénovation de la piscine Ancely réalisée par les services de...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Budgets et comptes
Avis 20185094
Ministère de la Justice

Communication des documents suivants concernant son client incarcéré au centre de détention de...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20185127
Port autonome de la Nouvelle-Calédonie

Communication de l’ensemble des documents contractuels (de l’avis d’appel à la concurrence à la...

31/08/2019 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20185154
Mairie de Montaud (38)

Copie de l’arrêté du 19 mai 2018 portant retrait de l’autorisation délivrée le 22 décembre 2017.

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20185164
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Communication de l'avis rendu par le collège des médecins de l'OFII relatif à sa demande de...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour