Recherche - CADA

Délégué Sans objet/Communiqué

Avis 20183940
Caisse d'allocations familiales du Rhône (CAF 69)

Communication de l'intégralité des pièces que son bailleur a fait parvenir à la caisse sur la...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement Aide sociale
Avis 20183977
Conseil départemental du Haut-Rhin

Communication d'une part des arrêtés, délibérations et/ou décisions relatifs aux critères...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Personnes âgées Aide sociale
Avis 20183995
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)

Communication, par courrier électronique, d'un jeu de données brutes, traitées ultérieurement...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI Réutilisation
Avis 20184059
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13)

Copie, de préférence en format pdf, sous cd-rom ou clé usb , des documents concernant...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Permis de construire
Avis 20184061
Mairie de Mandagout

Copie, au format papier, à ses frais, des documents suivants : 1) le procès-verbal de séance du...

31/08/2019 Favorable Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale 31/08/2019
Avis 20184097
Tribunal d’instance de Paris

Communication de l'entier dossier administratif de sa cliente laquelle s'est vue délivrer un...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20184106
Mairie de Bourg-Madame

Copie des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet la réalisation de la...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20184126
Mairie de Zudausques

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, du document établi par le service des domaines...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Service des domaines
Avis 20184159
Communauté d'agglomération Ventoux-Comtat Venaissin (COVE)

Communication, par voie électronique, de l'intégralité des documents produits et reçus par la...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Cadastre
Avis 20184162
Mairie de Marseille

Copie des documents suivants relatifs aux lots n° 8, 12, 13, 17 et 27 de l'appel d'offres...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20184210
Mairie de Puilboreau

Communication des documents suivants concernant le contrat de concession ayant pour objet...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20184268
Mairie de Savigny (74)

Communication de l’acte d’achat, par la commune, de la parcelle cadastrée X appartenant aux...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Cadastre Gestion domaniale
Avis 20184283
Mairie de Portiragnes

Communication des copies des décisions des modifications des anciennes parcelles AA01 82, 83, 84...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Cadastre Gestion domaniale
Avis 20184289
Mairie de Dixmont

Communication, sous forme numérique, de tous les documents (dossiers, correspondances...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Energies renouvelables
Avis 20184292
Ministère de la Justice

Communication de fiches d'informations sur les versements effectués aux parties civiles par...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20184316
Mairie de Gennes-Val-de-Loire

Communication de la déclaration d'intention d'aliéner adressée à la commune de Gennes Val de...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20184326
Préfecture du Gard

Communication de l'intégralité du dossier de la déclaration d'utilité publique délivrée par...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique POS-PLU
Avis 20184358
Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie)

Copie des bordereaux de mandats du compte 6586 « Frais de fonctionnement des groupes d'élus »...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20184413
Préfecture des Yvelines

Communication du dossier administratif de son client, relatif à l'arrêté du 15 mars 2018 portant...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Expulsion
Avis 20184487
Centre communal d'action sociale de Grenoble (CCAS 38)

Communication de l'arrêté de nomination concernant le recrutement au poste de responsable du...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale