Recherche - CADA

Délégué Sans objet/Communiqué

Avis 20190273
Ministère de la Justice

Communication de l'ensemble des relevés de compte nominatif, de son client, mentionnant un...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20190274
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants, relatifs à son client, depuis son arrivée au centre de détention...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20190277
Ministère de la Justice

Copie de liste des effets personnels qui figurent la fouille (vestiaire) de son client,...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20190278
Centre communal d’action sociale de Montauban-de-Bretagne

Communication des documents suivants : 1) la convention de partenariat signée entre le bailleur...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale
Avis 20190284
Préfecture du Val-de-Marne

Communication des informations, relatives à son client, contenues dans le fichier national des...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20190287
Office national des forêts (ONF)

Communication des arrêtés de nomination en qualité d'attaché d'administration des agents listés...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20190289
Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine (ARS 33-Direction générale)

Communication, par courrier électronique, ou, le cas échéant, par courrier postal, à ses frais,...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20190313
Caisse d'allocations familiales de Paris (CAF 75)

Communication des documents suivants : 1) les pièces qui ont amené la caisse à estimer...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Logement
Avis 20190321
Ministère de l'Intérieur

Communication des arrêtés collectifs portant promotion dans les corps d'adjoints administratifs,...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public 31/08/2019
Avis 20190322
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants, relatifs à son client incarcéré à la maison centrale de Clairvaux...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20190326
Autorité de sûreté nucléaire (ASN)

Copie, sous forme d’un CD-Rom ou par voie électronique, des documents suivants : 1) le décret...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20190330
Mairie d'Auch

Copie des documents suivants : 1) le permis de construire délivré par arrêté du 15 novembre 2018...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20190339
Mairie de Six-Fours-les-Plages

Copie de la délibération fixant les modalités d'exercice et la mise en application de...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20190340
Mairie de Paris

Copie, au format électronique, de l'ensemble des documents relatifs aux campagnes de furetage...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel 31/08/2019
Avis 20190354
Mairie de Lambersart

Communication de l'étude financière prospective couvrant la période 2018-2020 commandée par le...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20190361
Centre hospitalier de Laval

Communication des documents suivants relatifs à son hospitalisation du 19 au 26 décembre 2018...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20190390
Mairie de Noirmoutier-en-l'Île

Copie du rapport de présentation du PLU établi dans le cadre de la décision d'opposition à la...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire POS-PLU
Avis 20190397
Mairie de Toulouse

Copie des documents suivants : 1) le dossier de déclaration préalable de travaux ayant fait...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20190412
Mairie de Châteauneuf-sur-Isère

Communication, sur support papier, ou sur support numérique (clé USB ou CD-Rom), des documents...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20190415
Mairie de Chapareillan

Communication des documents suivants, dans le cadre de la révision du PLU de la commune : 1) le...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU