Avis 20190339 Séance du 31/08/2019

Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 janvier 2019, à la suite du refus opposé par le maire de Six-Fours-les-Plages à sa demande de communication de la délibération fixant les modalités d'exercice et la mise en application de l'annualisation du temps de travail à temps partiel sur le temps scolaire des agents des écoles de six fours les plages. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Six-Fours-les-Plages a informé la commission que, par un courriel du 30 avril 2019, il a transmis à Madame X le document sollicité. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis. Le présent avis est rendu, au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.