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Délégué Sans objet/Communiqué

Avis 20185170
Mairie de Montaigu-de-Quercy

Communication de la délibération du conseil municipal de 2017 concernant la création d'un...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale 31/08/2019
Avis 20185185
Clinique Sainte-Marie

Copie, par voie postale, de l'ensemble des éléments constitutifs de son dossier médical détenu...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20185197
Mairie de Saint-Maixent-sur-Vie

Communication complète des rapports d'inspection et des résultats des analyses effectuées sur le...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution Risques naturels Risques chimiques et radiologiques
Avis 20185201
Mairie de Calais

Copies des documents suivants : 1) les tableaux d’avancement de grade issus de la CAP du 28 juin...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20185202
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants : 1) les noms des commissaires de la Commission communale...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20185215
Mairie de Bouillargues

Communication, par courrier électronique au format PDF, d'un extrait du recueil des actes...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale 31/08/2019
Avis 20185223
Mairie de Craponne

Communication des documents suivants : 1) le marché public passé avec la société privée ZEUS...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Contrats administratifs
Avis 20185244
Communauté de communes Cœur de Chartreuse

Communication des documents suivants : 1) l'extrait de la délibération « Affectation de...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Taxes d’assainissement
Avis 20185246
Mairie de Castelnau-de-Montmiral

Communication des documents suivants : 1) les appels d'offre concernant la construction d'une...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales 31/08/2019
Avis 20185250
Préfecture du Rhône

Communication de l'ensemble des pièces du dossier de son client, notamment l’avis du collège des...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20185251
Direction départementale de la protection des populations de la Vendée (DDPP 85)

Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, des rapports de contrôle effectués dans...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Agriculture Contrôle
Avis 20185261
Mairie de Cambrai

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de l'intégralité des documents et contrats...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20185265
Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille (AC 13)

Communication, par courrier électronique ou par envoi postal, de l'intégralité des résultats et...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours
Avis 20185267
Conseil départemental de la Haute-Vienne

Communication des documents suivants relatifs à l'attribution de marché de l'offre publiée au...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20190856
Rectorat de l'académie de Rennes (AC 35)

Communication de la copie intégrale du compte rendu de l'expertise médicale du 22 novembre 2018,...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail maladie professionnelle Dossier médical personnel Santé
Avis 20190866
Centre hospitalier de Digne-les-Bains

Communication, à ses frais, par envoi postal à son domicile, de la copie intégrale de son...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20190912
Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)

Communication du rapport d'analyse des offres concernant le marché public ayant pour objet la...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20191110
Centre hospitalier régional d'Orléans

Communication, afin de faire valoir ses droits et notamment connaître les dysfonctionnements et...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20191115
Service départemental d'incendie et de secours de la Côte-d'Or (SDIS 21)

Communication des documents administratifs relatifs aux logements mis à disposition par sa...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Moyens et fonctionnement Logement Gestion domaniale
Avis 20191118
Centre hospitalier d'Angoulême

Communication de la copie du dossier administratif de son époux décédé, Monsieur X, dont le...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Ayant droit Accident du travail maladie professionnelle