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Avis 20195028
Mairie d'Orcemont
Copie, à ses frais, avec indication du coût de reprographie et du mode de règlement, de...
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Avis 20195145
Mairie de Paris
Communication de la copie des documents suivants, à la suite d’une visite de l’architecte de...
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Avis 20195170
Communauté de communes Portes Sud Périgord (CCPSP)
Communication de l'entier dossier relatif aux travaux d'installation d'une buse sur la voirie...
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Avis 20195259
Mairie de Perpignan
Communication, selon les modalités à définir conjointement, des documents suivants :
1) l'arrêté...
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Avis 20191702
Mairie de Paris
Copie, de préférence par voie dématérialisée, des documents suivants relatifs au refus...
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Avis 20191990
Bordeaux Métropole
Communication de l’acte authentique de vente de la parcelle cadastrée section X située sur le...
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Avis 20192734
Mairie de Peisey-Nancroix
Communication de l'extrait de zonage et du règlement de la zone opposables au tènement du projet...
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Avis 20192762
Mairie de Maizières-lès-Metz
Communication des documents suivants :
1) la superficie exacte de l'emprise au sol des...
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Avis 20192906
Mairie de Montpellier
Communication, sous forme électronique, ou en cas d'impossibilité, sur le support à votre...
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Avis 20193196
Mairie d'Yutz
Copie, sous format « PDF », sur une clé USB mise à disposition par le demandeur ou sur CD/DVD,...
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Avis 20193367
Mairie de Villemomble
Copie des documents se rapportant au permis de construire n° 9307715B0037 concernant la parcelle...
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Avis 20193649
Mairie de Souillac
Communication des documents suivants, relatifs au projet « village de marques » :
1) l'extrait...
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Avis 20193675
Mairie de Meylan
Communication de l'intégralité des trois dossiers de permis de construire suivants, accordés en...
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Avis 20194370
Mairie du Teil
Communication, par courriel, du contrat indiquant la nature, le loyer et la durée du bail passé...
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Avis 20194445
Communauté de communes du Grand Chambord
Communication, par voie dématérialisée par courriel, des documents administratifs relatifs à la...
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Avis 20194509
Mairie de Heiligenberg
Communication, par voie électronique et sans frais des pièces du permis de construire X...
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Avis 20194667
Mairie d'Elne
Communication de la copie des documents relatifs au camping « La Mignane » :
1) les permis de...
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Avis 20194731
Mairie de Montpellier
Communication des documents administratifs suivants :
1) l'entier dossier de la déclaration...
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Avis 20194762
Mairie d'Yutz
Copie de l'intégralité du dossier de refus de permis de construire numéro X du 30 juillet 2019.
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Avis 20194787
Mairie de Thomery
Communication de la copie intégrale des documents suivants délivrés à Monsieur et Madame X...