Recherche - CADA

Affaire courante Sans objet/Communiqué

Avis 20203858
Lycée Janson de Sailly

Communication des documents relatifs aux procédures d'examen des candidatures collectées par le...

10/12/2020 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Algorithme code source Examen et concours
Avis 20203860
Agence régionale de santé des Hauts-de-France (ARS 59-Direction générale)

Communication, conformément aux dispositions de l'article 1 II de la loi n° 2020-856 du 9...

19/11/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20203875
Mairie d'Issoire

Copie de l'ensemble des arrêtés ou des contrats concernant Monsieur X.

19/11/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Contrats administratifs Effectif
Avis 20203883
Mairie de Sernhac

Communication, par courrier électronique, des document suivants, la mairie proposant à sa...

19/11/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Budgets et comptes Permis de construire Eau
Avis 20203892
Ministère de la Justice

Communication, à titre gratuit, sur support papier, de la copie du règlement intérieur du centre...

19/11/2020 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès / Modalités Lieux de détention Support de communication
Avis 20203916
Service départemental d'incendie et de secours de l'Hérault (SDIS 34)

Communication des documents et éléments suivants concernant Monsieur X, gardien de police...

19/11/2020 Sans objet/Communiqué Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif
Avis 20203917
Communauté d'agglomération du Grand Guéret

Communication, de préférence par voie électronique ou à défaut par voie postale, de la copie des...

10/12/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20203963
Mairie de Boisemont

Communication de la copie numérique de préférence ou à défaut de la copie papier des documents...

10/12/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Vie Publique / Vie Locale Marché public Eau
Avis 20203967
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (DREAL 13)

Communication de la copie des rapports et des prescriptions relatifs au site industriel de...

19/11/2020 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Risques chimiques et radiologiques
Avis 20204003
Mairie de Rezza

Copie, au format papier, à ses frais, des délibérations suivantes, avec textes et dates dans...

10/12/2020 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Irrecevable/Imprécise Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20204012
Conservatoire national des arts et métiers (CNAM 75 - Siège)

Communication, par courriel ou par courrier, de l'ensemble des documents relatifs à la...

10/12/2020 Sans objet/Communiqué Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Carrière
Avis 20204030
Conseil départemental de l'Isère

Communication des documents suivants : 1) le courrier fait par la « Maison des Réseaux de...

10/12/2020 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Personnes âgées
Avis 20204061
Apprentis d'Auteuil

Communication de l’intégralité des documents concernant l’admission de son fils, X, autiste...

10/12/2020 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Dossier personnel Handicap - invalidité
Avis 20204091
Mairie de Tours

Communication, de l’intégralité et sans occultation des documents concernant leur fille X...

10/12/2020 Favorable Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20204106
Mairie de l'Ile-Saint-Denis

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) le registre...

10/12/2020 Défavorable/Vie privée Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Equipements collectifs Marché public Permis de construire Aide sociale
Avis 20204126
Mairie d'Houdain

Communication des documents et éléments se rapportant à la prime exceptionnelle susceptible...

10/12/2020 Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20204135
Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation

Communication, sous format électronique, de la note adressée par la politologue X, concernant «...

10/12/2020 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur
Avis 20204196
Ministère de l'Intérieur

Communication de la réponse de la mairie de Daloa concernant la demande de levée d'acte,...

10/12/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20204206
Ministère des armées

Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...

10/12/2020 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20204250
Bordeaux Métropole

Communication des documents suivants relatifs à la parcelle EI 570 catégorisée en espace boisé...

10/12/2020 Favorable/Environnement Sans objet/Inexistant Favorable Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Forêts et parcs naturels Permis de construire