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Affaire courante Sans objet/Communiqué

Avis 20210833
Ministère de l'intérieur

Communication de la décision rendue par la sous-direction de l’accès à la nationalité française...

17/02/2022 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20212681
Mairie du Gosier

Communication, de préférence par voie informatique (excel, csv, odt ou au format pdf) des...

27/05/2021 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20213577
Association SBPA

Communication, par courrier électronique, des documents et éléments suivants : 1) émanant de...

08/07/2021 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf inexistant Défavorable Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Budgets et comptes
Avis 20214835
Association communale de chasse agréée de Langonnet

Copie des documents suivants relatifs à l'assemblée générale du 20 juin 2021 : 1) l'ordre du...

16/12/2021 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Chasse et pêche
Avis 20215137
Mairie de Montjoyer

- communication des documents suivants : 1) s'agissant du compte administratif 2020 : a) les...

14/10/2021 Sans objet/Communiqué Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20215187
Direction départementale de la protection des populations de Saône-et-Loire (DDPP 71)

Communication, le cas échéant après anonymisation, des documents suivants relatifs à...

14/10/2021 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Favorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Inspection Spectacle Contrôle Sécurité sanitaire
Avis 20215933
Direction départementale de la protection des populations du Val-d'Oise (DDPP 95)

Communication des documents suivants, relatifs à l’agrément communautaire Repas fractions avec...

13/01/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf comportement Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Contrôle Tourisme Transport aérien
Avis 20215975
Syndicat Départemental d'Elimination des Déchets de l'Aube (SDEDA)

Communication des élements suivants relatifs au fonctionnement de l'incinérateur de déchets...

25/11/2021 Défavorable/Inachevé Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Déchets Installations classées Délégation de service public
Avis 20216027
Ministère des armées et des anciens combattants

Copie, par voie postale, des documents afférents au dossier de son grand-père, Monsieur X né le...

13/01/2022 Favorable Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Archives Armée
Avis 20216042
Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques (CD 64)

Communication, de préférence par courriel, des documents relatifs à la demande de subvention...

16/12/2021 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20216044
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication, dans le cadre d'une recherche familiale, des documents antérieurs à septembre...

27/01/2022 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives
Avis 20216067
Météo France

Communication, dans la mesure du possible sous format papier à ses frais et non par voie...

16/12/2021 Favorable/Sauf inexistant Sans objet/Communiqué Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Environnement Irrecevable/Refus non établi Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Avis 20216073
Mairie de Gétigné

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants relatifs au projet...

16/12/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Communiqué Irrecevable/Refus non établi Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20216086
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS - Direction générale)

Communication de la copie des documents suivants : 1) l’ensemble du dossier administratif de sa...

16/12/2021 Favorable/Sauf inexistant Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Carrière Dossier personnel
Avis 20216112
Ministère de la culture

Communication, par courrier électronique, des documents suivants, relatifs au programme national...

16/12/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf inexistant Enseignement Culture Loisirs / Culture Patrimoine Archives
Avis 20216125
Mairie d'Ambazac

Communication, par voie postale, des documents suivants : 1) l'arrêté municipal d'autorisation...

16/12/2021 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Vie Publique / Vie Locale Forêts et parcs naturels Permis de construire
Avis 20216148
Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)

Communication des documents et éléments suivants : 1) le bilan de l’amende forfaitaire...

16/12/2021 Sans objet/Communiqué Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Infractions Politique et mesures de sécurité
Avis 20216211
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

Communication, dans leur intégralité, au format ouvert, aisément réutilisable et exploitable...

16/12/2021 Favorable Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Santé
Avis 20216440
Mairie de Toulouse

Communication, par courriel, de l'intégralité du cahier des charges, défini par X, X, dans le...

16/12/2021 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20215788
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de toutes les mainlevées d'avis à tiers détenteur adressées à sa banque pour le...

04/11/2021 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Taxe d’habitation et taxes foncières