Avis 20216044 Séance du 27/01/2022

Monsieur X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 septembre 2021, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Europe et des affaires étrangères à sa demande de communication, dans le cadre d'une recherche familiale, des documents antérieurs à septembre 1971, concernant Madame X, ressortissante française enregistrée au consulat de France à X. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le ministre de l'Europe et des affaires étrangères a informé la commission avoir d’ores et déjà procédé à la communication des documents sollicités, par courrier dont copie était jointe à sa réponse. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.