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Affaire courante Sans objet/Communiqué

Avis 20204267
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Finistère (CGFPT 29)

Communication des documents issus de l'enquête administrative conduite par le Centre de Gestion...

10/12/2020 Sans objet/Communiqué Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20204282
Mairie d'Onans

Communication des documents relatifs à l'implantation d'éoliennes sur la commune : 1) les...

10/12/2020 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf article L311-6 Incompétence/Renseignement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Energies renouvelables
Avis 20204289
Mairie de Créteil

Copie de l'entier dossier individuel numéroté de son client, par voie dématérialisée ou par...

10/12/2020 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès / Modalités Réglementation Envoi des documents Avocats
Avis 20204318
Caisse d'allocations familiales du Rhône (CAF 69)

Communication de l'intégralité du dossier de contrôle de son client, ainsi que de toute pièce...

10/12/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF Dossier personnel
Avis 20204327
Mairie de Paris

Communication, par courriel, des documents dûment signés relatifs au Plan Crack Paris ( 2019/2021).

10/12/2020 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20204328
Premier ministre

Communication de l'ensemble des missions de conseil contractées entre 2007 et 2019 par les...

10/12/2020 Sans objet/Détruit Sans objet/Communiqué Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20204346
Communauté d’agglomération Paris - Vallée de la Marne

Communication, par mise en ligne publique, des documents relatifs à la gestion des espaces...

10/12/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Forêts et parcs naturels
Avis 20204379
Mairie de Montbazin

Communication de la copie des documents suivants : 1) le permis de construire intégral délivré...

10/12/2020 Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Vie Publique / Vie Locale Permis de construire Eau Cadastre
Avis 20204421
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication des documents suivants, concernant sa cliente : 1) le rapport n° 2019-0173643 du...

10/12/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Discipline
Avis 20210223
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants : 1) l'avis détaillé du...

04/03/2021 Défavorable/Préparatoire Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20210225
Préfecture du Cher

Communication, de préférence par le biais d'une publication en ligne ou à défaut sur support...

04/03/2021 Favorable Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire
Avis 20210234
Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Communication, dans le cadre de la candidature de son client au concours interne de l’agrégation...

25/03/2021 Sans objet/Communiqué Défavorable/Déliberation Travail Et Emploi / Emploi Public Concours Carrière
Avis 20210247
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - Nouvelle-Aquitaine - Unité départementale de la Creuse (DREAL 23)

Communication, par courriel ou par courrier postal, des éléments (renseignements, informations,...

04/03/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Energies renouvelables
Avis 20210260
Pôle emploi

Communication de l’intégralité des échanges la concernant entre Pôle Emploi et la caisse...

04/03/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail Dossier personnel
Avis 20210282
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Copie, par courriel, de l'intégralité des documents suivants, concernant son client : 1) la...

04/03/2021 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur Examen et concours
Avis 20210313
Caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne (CAF 94)

Communication de l’intégralité des échanges entre la CAF 94 et Pôle emploi pour la période de...

04/03/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF Dossier personnel
Avis 20210342
Université d'Avignon et des Pays de Vaucluse

Communication des documents, la concernant, dans le cadre de son recours gracieux contre la...

25/03/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Concours Examen et concours
Avis 20210358
Direction départementale des territoires de la Charente (DDT 16)

Communication de la déclaration ou de la demande d'autorisation d'exploiter en 2010 ou 2011 de...

04/03/2021 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles
Avis 20210372
Mairie de Port-Louis (971)

Copie, à ses frais, selon les tarifs fixés par la délibération du conseil municipal, laquelle...

25/03/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Perdu Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif Rémunération Carrière
Avis 20210438
Université de Strasbourg

Communication des documents suivants : 1) tous documents d'ordre financier existant entre...

15/04/2021 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Agrément Budgets et comptes