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Avis 20212996
Agence régionale de santé Pays de la Loire (ARS 44 - Direction générale)
Communication, par voie dématérialisée, par courriel, des documents suivants :
1) les rapports...
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Avis 20213002
Mairie de Corenc
Communication, en leur qualité de conseillers municipaux, à la suite de précédentes...
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Avis 20213005
Mairie de Santa-Maria-Figaniella
Communication des éléments suivants relatifs à la parcelle communale A485 qui aurait été cédée...
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Avis 20213011
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)
Copie, par courriel ou par voie postale, de la partie B du rapport d'enregistrement du produit...
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Avis 20213014
Service d'incendie et de secours du département du Rhône et de la métropole de Lyon (SDMIS)
Communication des documents suivants :
1) la composition détaillée (catégories et grades) de la...
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Avis 20213064
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l’intégralité du dossier médical, détenu par l’hôpital Ambroise Paré de...
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Avis 20213084
Mairie de Beauvais
Communication des documents relatifs à l'exhumation de son père, Monsieur X :
1) l'autorisation...
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Avis 20213096
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l’intégralité du dossier médical, détenu par l’hôpital Ambroise Paré de...
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Avis 20213098
Banque de France
Communication, à la suite de sa révocation par décision du X, de la copie des documents suivants...
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Avis 20213137
Ministère de la Justice
Communication, dans le cadre de la procédure en cours qu'elle a engagée contre le centre...
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Avis 20213148
Ordre des avocats au barreau de Meaux
Copie des observations adressées par Maître X, conformément à ses missions au titre de l'aide...
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Avis 20213167
Mairie de Queyrac
Copie, au format papier, par courrier postal, en sa qualité de conseillère municipale, des...
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Avis 20213192
Mairie de Paris
Communication de la copie électronique des documents suivants :
1) les documents (autorisations...
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Avis 20213203
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13)
Communication de la copie intégrale du rapport d'évaluation d'information préoccupante...
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Avis 20213222
Mairie de Taninges
Copie, au format papier, par voie postale, du tableau de classement de la voirie communale.
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Avis 20213263
Mairie de Villers-Cotterêts
Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents relatifs au service...
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Avis 20213271
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne (CGFPT 31)
Communication, si possible, par courrier électronique, des documents suivants, la concernant,...
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Avis 20213290
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
Copie, au format papier, de toutes les pièces, y compris les annexes, relatives au compte de...
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Avis 20213298
Mairie de Cauchy-à-la-Tour
Copie, à ses frais, sur demande, des documents suivants, relatifs aux travaux localisés sur la...
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Avis 20213299
VINCI Autoroutes
Communication du justificatif de patrouille datant de moins de 3 heures avant le sinistre...