Avis 20210282 Séance du 04/03/2021

Maître X, X, a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 janvier 2021, à la suite du refus opposé par le président de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne à sa demande de communication d'une copie, par courriel, de l'intégralité des documents suivants, concernant son client : 1) la lettre de mission par laquelle a été commandé le rapport évoqué dans le message de Monsieur X aux étudiants du 2 novembre 2020 ; 2) le rapport lui-même ; 3) l'ensemble de ses annexes ; 4) l'ensemble des documents ayant fondé les recommandations et conclusions, et en particulier, à l'égard de la direction de la recherche et de la valorisation. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne a informé la commission que les documents sollicités ont été transmis au demandeur par courrier du 16 février 2021, dont il joint une copie. La commission en prend note et déclare, par suite, la demande sans objet.