23/09/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public

14/10/2021 Sans objet/Communiqué Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Marché public Taxes d’assainissement

14/10/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Défavorable/Inachevé Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Infrastructures routières Marché public

04/11/2021 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public

14/10/2021 Favorable/Sauf préparatoire Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Professions médicales

25/11/2021 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Marché public Budgets et comptes

25/11/2021 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public

25/11/2021 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public

25/11/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles Marché public

16/12/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Communiqué Irrecevable/Refus non établi Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public

16/12/2021 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public

14/10/2021 Défavorable/Préparatoire Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Transports publics

19/11/2020 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Gestion domaniale Zones d’activités Permis de construire Marché public Commerce de détail

10/12/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Vie Publique / Vie Locale Marché public Eau

10/12/2020 Défavorable/Vie privée Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Equipements collectifs Marché public Permis de construire Aide sociale

15/04/2021 Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable Sans objet/Détruit Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf inexistant Réutilisation Des Informations Publiques / Licence Et Redevance Marché public Réutilisation Budgets et comptes

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Patrimoine

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Marché public

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public