Avis 20215841 Séance du 25/11/2021

Maître X, conseil de la société X, a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 septembre 2021, à la suite du refus opposé par le président de l'association départementale des amis et parents d'enfants inadaptés de la Gironde à sa demande de communication du rapport d'analyse des offres, hors mentions relatives au secret des affaires, concernant le marché de travaux « Restructuration – Extension du foyer occupationnel Lévite à La Réole ». Il résulte des éléments transmis par le président de l'association départementale des amis et parents d'enfants inadaptés de la Gironde que, postérieurement à la saisine de la commission, le document sollicité a été communiqué à Maître X par courrier électronique du 18 octobre 2021, dont une copie lui a été jointe. La commission ne peut donc que déclarer sans objet la demande d’avis.