30/04/2021 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public

28/02/2021 Défavorable/Comportement Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Communiqué Défavorable/Vie privée Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public

31/03/2022 Sans objet/Communiqué Défavorable/Préparatoire Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Budgets et comptes Marché public

31/03/2022 Sans objet/Communiqué Favorable Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Marché public

27/01/2022 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Activités sportives Marché public

27/01/2022 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public

17/02/2022 Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Vie Publique / Vie Locale Subvention Marché public

16/12/2021 Sans objet/Communiqué Défavorable/Préparatoire Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Etablissements art. 11 Scolarité et examens Marché public

16/12/2021 Sans objet/Communiqué Défavorable/Préparatoire Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Etablissements art. 11 Scolarité et examens Marché public

13/01/2022 Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention Marché public

27/01/2022 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Irrecevable/Refus non établi Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public

02/06/2022 Irrecevable/Imprécise Sans objet/Communiqué Irrecevable/Mal dirigée Vie Publique / Vie Locale Marché public Equipements collectifs Politique et réglementation

21/04/2022 Défavorable/Secret des affaires Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Déchets Marché public

21/04/2022 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public

12/05/2022 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Communiqué Irrecevable/Imprécise Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Déchets Rémunération Carrière Budgets et comptes Emprunt Subvention Marché public

12/05/2022 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Défavorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public