14/03/2013 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Hospitalisation sous contrainte ou HDT

20/06/2013 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public

20/06/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif

20/06/2013 Sans objet/Communiqué Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Indicateurs économiques Politique et réglementation

14/03/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Licenciement

14/03/2013 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale

20/06/2013 Sans objet/Communiqué Favorable Favorable/Sauf diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation Indicateurs économiques

14/03/2013 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Nationalité Admission au séjour

20/06/2013 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Équipements collectifs Infrastructures routières

14/03/2013 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Subvention

14/03/2013 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Enquête publique

14/03/2013 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale POS-PLU

14/03/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Organisation des services

04/07/2013 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation

14/03/2013 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire

11/04/2013 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale

04/07/2013 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public

14/03/2013 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Logement

11/04/2013 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes

04/07/2013 Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU Patrimoine