Avis 20130828 Séance du 04/07/2013

Madame XXX XXX, XXX, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 juin 2013, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier universitaire de Poitiers à sa demande de communication des documents suivants pour chacun des deux marchés publics ayant pour objet d'une part, la construction d'un bâtiment neuro-cardio-vasculaire (lot n° 1) et d'autre part, la construction de la maison des familles : 1) le rapport d'analyse des offres ; 2) la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) de l'entreprise attributaire. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur du centre hospitalier universitaire de Poitiers a informé la commission de ce qu'il avait transmis à Madame XXX les documents sollicités par un courrier électronique en date du 21 juin 2013. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.