28/03/2013 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public

28/03/2013 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public

28/03/2013 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public

28/03/2013 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public

12/09/2013 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes

14/03/2013 Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier médical personnel

14/03/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Santé

14/03/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel

14/03/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Réglementation

14/03/2013 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Administrative

14/03/2013 Défavorable/Vie privée Sans objet/Communiqué Sans objet/Perdu Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Institution scolaire

14/03/2013 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Banques et assurances

14/03/2013 Sans objet/Communiqué Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Hospitalière

14/03/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités

14/03/2013 Sans objet/Communiqué Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Scolarité et examens

14/03/2013 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf comportement Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Scolarité et examens Institution scolaire Discipline

11/04/2013 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Nationalité

11/04/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Effectif Moyens et fonctionnement Organisation des services

14/03/2013 Sans objet/Communiqué Défavorable/Commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public

28/03/2013 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire