21/02/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Santé Dossier médical personnel

21/02/2013 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes

21/02/2013 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales CAF Aide sociale

21/02/2013 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour

20/06/2013 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale Contrats administratifs Délégation de service public Marché public

14/03/2013 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit

14/03/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Dossier personnel

21/02/2013 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier médical personnel

20/06/2013 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU

21/02/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Notation Carrière Dossier personnel

21/02/2013 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale

20/06/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public

21/02/2013 Sans objet/Communiqué Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Pollution

21/02/2013 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports Risques chimiques et radiologiques

21/02/2013 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels

21/02/2013 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Dossier médical personnel Sécurité sociale

21/02/2013 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation

21/02/2013 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Agriculture Surfaces agricoles Activités agricoles

21/02/2013 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU

21/02/2013 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Scolarité et examens