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Sans objet/Communiqué

Avis 20130289
Maison départementale des personnes handicapées du Val-de-Marne (MDPH 94)

Copie de l'intégralité de son dossier administratif et médical détenu par la MDPH du Val-de-Marne.

07/02/2013 Favorable Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
Avis 20130291
Ministère de la défense

Copie de son entier dossier, administratif et médical, comprenant notamment l'avis émis par la...

07/02/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier médical personnel Dossier personnel Pension
Avis 20130299
Caisse primaire d'assurance maladie des Flandres (CPAM 59)

Communication des documents suivants : 1) toutes les conventions et CPOM, avec le cas échéant...

07/02/2013 Sans objet/Communiqué Favorable Favorable/Sauf diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Professions médicales
Avis 20130301
Caisse primaire d'assurance maladie de Lille-Douai (CPAM 59)

Communication des documents administratifs suivants : 1) toutes les conventions et CPOM, avec...

07/02/2013 Sans objet/Communiqué Favorable Favorable/Sauf diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Professions médicales
Avis 20130306
Caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut (CPAM 59)

Communication des documents suivants : 1) toutes les conventions et CPOM, avec le cas échéant...

07/02/2013 Sans objet/Communiqué Favorable Favorable/Sauf diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Professions médicales
Avis 20130308
Caisse primaire d'assurance maladie de Roubaix - Tourcoing (CPAM 59)

Communication des documents suivants : 1) toutes les conventions et CPOM, avec le cas échéant...

07/02/2013 Sans objet/Communiqué Favorable Favorable/Sauf diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Professions médicales
Avis 20130316
Ministère des affaires sociales et de la santé

Communication des documents administratifs suivants : 1) dans le cadre de la convention signée...

07/02/2013 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf secret Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Gestion des établissements de santé Professions médicales
Avis 20130321
Mairie de Crépy-en-Valois

Communication, à un conseiller municipal, des documents suivants : 1) le tableau des élus du...

07/02/2013 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale Représentation Budgets et comptes Communication
Avis 20130329
Conseil général des Yvelines

Copie du rapport social relatif à son fils, XXX-XXX XXX, né le 12 mars 2009.

07/02/2013 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20130347
Mairie de Gargenville

Communication de tous les documents relatifs à l'élaboration du plan local d'urbanisme.

20/06/2013 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20130348
Préfecture de la Gironde

Communication des documents suivants, relatifs au garage exploité successivement par Messieurs...

20/06/2013 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20130350
Ministère de la défense

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à son client : 1) son entier dossier...

20/06/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Armée
Avis 20130355
Rectorat de l'académie de Nice

Communication des documents suivants concernant la commission consultative mixte départementale...

07/02/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Discipline
Avis 20130363
Mairie de Saint-Saëns

Communication d'une copie du compte rendu de la séance du conseil municipal du 6 novembre 2012.

21/02/2013 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale
Avis 20130374
Centre hospitalier du Pays-d'Aix

Communication, en sa qualité de mandataire, de l'intégralité du dossier médical de sa mère,...

07/02/2013 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20130379
Mairie de Montpellier

Copie des documents suivants : 1) les entiers dossiers de consultation des entreprises (DCE)...

21/02/2013 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Mal dirigée Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Avis 20130385
Société d'économie mixte (SEM) ville renouvelée

Communication des documents suivants, relatifs à la société d'économie mixte (SEM) ville...

07/02/2013 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20130397
Météo France

Communication de l'avis concernant le radar météo de Montancy dans le cadre du dossier de la...

20/06/2013 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel
Avis 20130398
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des titres de recettes ou du grand livre (article 752 : revenus des immeubles) relatifs...

20/06/2013 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20130421
Mairie de Marseille

Copie des documents suivants relatifs au contrat de délégation de service public ayant pour...

21/02/2013 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public