Avis 20130347 Séance du 20/06/2013

Maître XXX XXX, pour l'association « La défense gargenvilloise », a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 mai 2013, à la suite du refus opposé par le maire de Gargenville à sa demande de communication de tous les documents relatifs à l'élaboration du plan local d'urbanisme. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Gargenville a informé la commission de ce que les documents demandés ont été transmis par courrier du 4 juin 2013. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.