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Affaire courante Sans objet/Communiqué

Avis 20143194
Mairie de Saint-Marc-Jaumegarde

Consultation des documents suivants en sa qualité de conseiller municipal : 1) tous les...

18/09/2014 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Marché public
Avis 20143198
Mairie de Clichy-la-Garenne

Copie des documents suivants concernant sa cliente : 1) son dossier individuel dans son...

02/10/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Avis 20143208
Rectorat de l'académie de Versailles

Communication des documents contenus dans la procédure d’alerte émanant de son ancienne tutrice...

18/09/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20143211
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux

Communication de l'intégralité du dossier médical de son époux, Monsieur XXX XXX, décédé le 9...

18/09/2014 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20143212
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Bas-Rhin (DSDEN 67)

Communication d'une copie des documents suivants : 1) le bulletin scolaire du troisième...

18/09/2014 Sans objet/Communiqué Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Institution scolaire Scolarité et examens
Avis 20143213
Caisse d'allocations familiales de Charente-Maritime (CAF 17)

Communication du rapport de contrôle de Monsieur XXX, contrôleur de la CAF, le concernant.

18/09/2014 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales CAF
Avis 20143233
Centre hospitalier universitaire de Limoges

Copie de son entier dossier médical établi à la suite de son hospitalisation dans le service de...

02/10/2014 Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20143239
Mairie de Saint-Symphorien-de-Marmagne

Consultation avec éventuelle prise de copies de l’intégralité du dossier d'enquête publique...

02/10/2014 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Enquête publique
Avis 20143242
Caisse d'allocations familiales de l'Ardèche (CAF 07)

Communication des documents suivants : 1) l'intégralité du dossier concernant l'allocation...

18/09/2014 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
Avis 20143244
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Les Mistrais (EHPAD 37)

Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant le marché d'assistance à...

02/10/2014 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20143246
Mairie de Dammarie-les-Lys

Communication de la décision municipale qui acte les modalités de versement des diverses primes...

18/09/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Avis 20143247
Ministère de la défense

Communication de l'ensemble de son dossier médical, relatif à ses hospitalisations au service...

02/10/2014 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20143249
Mairie de Macheren

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) la liste du...

02/10/2014 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Imprécise Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Effectif Marché public Permis de construire
Avis 20143251
Société d'aménagement foncier Aveyron-Lot-Tarn (SAFALT)

Communication, de préférence par courrier électronique, de l'entier dossier se rapportant à...

02/10/2014 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Agriculture Surfaces agricoles
Avis 20143252
Mairie de Chaudière

Copie des documents suivants concernant les travaux de réfection d'un bassin existant : 1) le...

02/10/2014 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20143267
Communauté d'agglomération du Grand Cahors

Copie des documents suivants concernant l'abattage d'une quarantaine d'arbres sur la commune de...

02/10/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel
Avis 20143270
Pôle emploi

Copie intégrale de son dossier de demandeur d'emploi, comprenant tous les documents relatifs à...

02/10/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Droit Du Travail Chômage
Avis 20143279
Mairie du Gosier

Copie du permis de construire n° 97111314G0086 délivré à Monsieur XXX XXX et Madame XXX XXX.

02/10/2014 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20143280
Syndicat intercommunal à vocation multiple de Gamaches (SIVOM de Gamaches)

Communication des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet la création des...

16/10/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20143284
Conseil général de l'Allier

Copie des dossiers se rapportant à la santé de leurs enfants, XXX, XXX, XXX, XXX et XXX XXX,...

02/10/2014 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance