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Affaire courante Sans objet/Communiqué

Avis 20142925
Préfecture de police de Paris

Communication d'une copie du procès-verbal de police du 14 février 2011 la concernant.

18/09/2014 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Police
Avis 20142932
Haute Autorité de Santé (HAS)

Communication des documents suivants concernant les réunions de la commission de la transparence...

02/10/2014 Favorable Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Avis 20142944
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) de l'aéropole de Gap-Tallard

Copie de documents concernant l'installation d'un magasin à dominante alimentaire sur le...

18/09/2014 Favorable Sans objet/Communiqué Défavorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20142946
Institution Adour (40)

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la révision du plan de gestion des...

18/09/2014 Favorable Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Hydrologie
Avis 20142950
Communauté de communes de la Boucle de la Seine

Copie des documents suivants : 1) la délibération autorisant le président de la communauté de...

16/10/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20142956
Mairie de Thyez

Copie de l'avis du gestionnaire de la route départementale n° 19 en date du 9 janvier 2009...

02/10/2014 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Infrastructures routières
Avis 20142967
Mairie de Prades-le-Lez

Copie de documents concernant la convention d'aménagement signée avec la société d'équipement de...

18/09/2014 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20142972
Ministère de la défense

Copie sans occultation et par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du...

18/09/2014 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs/Archives Archives par dérogation
Avis 20142979
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques

Copie des documents suivants relatifs à l'élaboration du plan de prévention des risques...

18/09/2014 Sans objet/Communiqué Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Avis 20142981
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)

- communication des relevés de décompte la concernant du 1er novembre 2012 au 1er novembre 2013.

18/09/2014 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20142988
Ministère de l'intérieur

Communication, de préférence par courriel ou à défaut par envoi postal, des documents suivants...

02/10/2014 Irrecevable/Imprécise Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Police
Avis 20142993
Présidence de la République

Communication, par envoi postal, des documents suivants : 1) la lettre de Monsieur XXX CAMERON,...

30/10/2014 Défavorable/Diplomatie Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Anciens combattants
Avis 20142998
Conseil général des Yvelines

Communication des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet l'acquisition...

02/10/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20143000
Communauté de communes de la région d'Yvetot

Copie, sur support informatique ou par courrier électronique, des documents suivants relatifs à...

04/09/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20143004
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Copie de l'intégralité du dossier détenu sur la SAS XXX par la Délégation régionale à la...

18/09/2014 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal Impôts sur les sociétés et TVA
Avis 20143005
Rectorat de l'académie de Nancy-Metz

Communication des documents médicaux la concernant adressés au Docteur XXX expert judiciaire...

02/10/2014 Irrecevable/Refus non établi Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Santé
Avis 20143011
Mairie de Tresserre

Copie, par courrier électronique, du règlement du plan local d’urbanisme approuvé par décision...

18/09/2014 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès Support de communication
Avis 20143012
Direction départementale de la cohésion sociale de la Haute-Garonne (DDCS 31)

Communication, par envoi postal, des documents suivants relatifs à la saisine du comité médical...

02/10/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Santé
Avis 20143018
Centre hospitalier de Montceau-les-Mines

Communication des documents suivants : 1) le document unique d'évaluation des risques de...

18/09/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière
Avis 20143031
Conseil général du Jura

Consultation de l'intégralité du dossier concernant les modifications de la route départementale...

18/09/2014 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières