Avis 20143031 Séance du 18/09/2014

Monsieur XXX XXX, XXX, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 août 2014, à la suite du refus opposé par le président du conseil général du Jura à sa demande de consultation de l'intégralité du dossier concernant les modifications de la route départementale 1083 à Mantry entre Mauffant et le giratoire de Sellières, alors qu'il n'a été remis qu'une sélection de documents aux membres du collectif. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président du conseil général du Jura a informé la commission de la communication à Monsieur XXX de l'ensemble des documents qu'il détient et qui sont susceptibles de répondre à sa demande. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.