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Affaire courante Sans objet/Communiqué

Avis 20140378
Syndicat intercommunal pour le regroupement pédagogique de Mauperthuis - Saint-Augustin (SIRP 77)

Copie de l'intégralité du dossier médical de sa cliente concernant sa demande de reconnaissance...

27/02/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Santé Dossier médical personnel
Avis 20140385
Ministère des affaires étrangères et du développement international

Communication d'une copie de l'entier dossier relatif à la décision de refus de délivrance de...

27/02/2014 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20140386
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants détenus par la trésorerie de Montmirail : 1) l'intégralité...

27/02/2014 Favorable/Sauf fiscal douanier Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20140387
Ministère de la défense

Communication d'une copie de son dossier individuel détenu par la base de défense de...

27/02/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Armée
Avis 20140388
Ministère de la défense

Communication d'une copie de son dossier individuel détenu par la base de défense de...

27/02/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Armée
Avis 20140389
Mairie de Neuilly-sur-Seine

Communication des documents suivants : 1) les permissions de stationnement, accordées par la...

27/02/2014 Favorable Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Commerce Commerce de détail Politique et réglementation
Avis 20140395
Mairie de Castres

Communication des documents suivants relatifs au marché public ou à la convention portant sur...

27/02/2014 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Irrecevable/Refus non établi Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Contrats administratifs
Avis 20140396
Mairie de Chaumont

Communication des documents suivants relatifs au marché public ou à la convention portant sur...

27/02/2014 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Contrats administratifs
Avis 20140397
Mairie de Cosne-Cours-sur-Loire

Communication des documents suivants relatifs au marché public ou à la convention portant sur...

27/02/2014 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Contrats administratifs
Avis 20140403
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants concernant le contrôle fiscal dont a fait l'objet sa cliente : 1)...

27/02/2014 Sans objet/Communiqué Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20140407
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS 75 - Siège)

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'état de son logement sis 9 rue X....

27/02/2014 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Logement Inspection
Avis 20140435
Agence régionale de santé de Bretagne (ARS 35 - Pôle)

Communication dans le cadre de l'arrêté de subvention 2012/PPS/119A signé le 12 juillet 2012...

27/02/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Professions médicales
Avis 20140444
Conseil général de la Réunion

Copie du procès-verbal de la commission administrative paritaire départementale qui s'est tenue...

27/02/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Notation
Avis 20140448
Préfecture du Rhône

Communication des données chiffrées, modèles et hypothèses d'entrées ayant permis la mesure des...

27/03/2014 Sans objet/Communiqué Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques
Avis 20140461
Mairie de Saint-Cyr-l'Ecole

Communication de préférence par courrier électronique d'une copie de l'intégralité des pièces...

27/02/2014 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Incompétence/Privé Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20140463
Conseil régional de Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Communication de l'intégralité du rapport établi par l'inspection générale des services (IGS)...

27/02/2014 Sans objet/Communiqué Défavorable/Appréciation Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20140470
Mairie de Lamorlaye

Copie de documents relatifs au PLU de la commune : 1) la délibération du conseil municipal...

27/02/2014 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20140479
Mairie de Castelnau-le-Lez

Copie de documents relatifs au permis de construire n° PC 03405713M0014 délivré à la SARL...

27/02/2014 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20140496
Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Montbéliard (CPAM 25)

Communication du dossier de son père, Monsieur X., notamment de l'enquête relative à l'accident...

13/03/2014 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Ayant droit Dossier médical personnel Sécurité sociale
Avis 20140505
Mairie d'Alençon

Copie de préférence sur CD-ROM des documents suivants concernant le projet d'aménagement du site...

13/03/2014 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités