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Affaire courante Sans objet/Communiqué

Avis 20143041
Direction départementale de la cohésion sociale du Val-de-Marne (DDCS 94)

Communication des documents suivants : 1) les procès-verbaux des séances du comité médical...

02/10/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Santé
Avis 20143046
Mairie d'Auverse

Copie du dossier de demande de permis de construire n° 04901314M0001 concernant la construction...

02/10/2014 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20143056
Ministère de la justice

Communication de son dossier pénitentiaire détenu par le greffe de la maison d'arrêt de Lons-le-Saunier.

18/09/2014 Sans objet/Communiqué Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Avis 20143059
Mairie du Cannet

Communication des documents suivants : 1) l'organigramme des services de la ville ; 2) la...

18/09/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Avis 20143061
Préfecture du Rhône

Communication de l'entier dossier administratif de sa cliente, notamment l'avis du médecin de...

18/09/2014 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20143063
Mairie de Toulouse

Communication de l'ensemble des rapports et comptes rendus des services de l'office de la...

02/10/2014 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports Pollution
Avis 20143067
Mairie de Collioure

Copie des documents suivants relatifs au contrat de délégation de service public et du...

18/09/2014 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20143072
Mairie de Montpellier

Communication de l'intégralité du dossier de la modification ou des modifications apportées au...

18/09/2014 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Permis de construire POS-PLU
Avis 20143075
Préfecture des Pyrénées-Orientales

Communication du signalement établi à l'attention du CHSCT, par Monsieur XXX, secrétaire général...

18/09/2014 Sans objet/Communiqué Défavorable/Comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20143077
Mairie de La Roquette-sur-Siagne

Communication du dossier technique amiante concernant le groupe scolaire Saint-Jean, sis au 85...

18/09/2014 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20143089
Port autonome de la Nouvelle-Calédonie

Communication des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet la construction...

18/09/2014 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Transport maritime et fluvial
Avis 20143095
Centre hospitalier de Lannemezan

Communication de l’intégralité de son dossier médical relatif aux internements du 5 mars au 13...

18/09/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT Dossier médical personnel
Avis 20143097
Mairie de Conflans-Sainte-Honorine

Communication d'une copie de l'intégralité du procès-verbal de la réunion du 5 novembre 2013 du...

18/09/2014 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20143102
Ministère de la justice

Communication des notes de services prises par le directeur de la maison centrale de Saint...

18/09/2014 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Avis 20143105
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Copie des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet la construction et...

16/10/2014 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf sécurité Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Énergies renouvelables
Avis 20143106
Mairie de Montgenèvre

Copie des documents suivants : 1) l'entier dossier de demande de permis d'aménager ; 2) les...

18/09/2014 Favorable Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire POS-PLU
Avis 20143115
Communauté d'agglomération de Valenciennes Métropole

Communication d'une convention multipartite cap-parrainage signée entre ces parties en 2010 :...

18/09/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Droit Du Travail Insertion professionnelle - RMI - RSA Chômage
Avis 20143121
Chambre de commerce et d'industrie de Montpellier (CCI 34)

Communication du contrat d'occupation temporaire attribué à la société « La Crêperie Jean Moulin...

02/10/2014 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Commerce Contrats administratifs
Avis 20143122
Mairie du Teil

Demande portant sur la conformité de la décision du maire subordonnant la communication d'une...

18/09/2014 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès/Modalités Tarification des documents Permis de construire
Avis 20143124
Mairie de Volonne

Communication d'une copie du recours gracieux formé le 30 juin 2014 par le préfet des...

18/09/2014 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels Sécurité sanitaire