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Affaire courante Sans objet/Communiqué

Avis 20143285
Centre hospitalier régional Metz-Thionville

Communication de l'intégralité du dossier médical de son père, Monsieur XXX XXX, décédé le 6...

02/10/2014 Sans objet/Communiqué Favorable Défavorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20143289
Mairie de Bouxières-aux-Dames

Copie au format électronique du budget 2014 faisant apparaître les montants par ligne et non par...

02/10/2014 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20143291
Mairie de Meaux

Copie des documents suivants : 1) les déclarations des syndicats professionnels ou des sections...

02/10/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Droit Du Travail Syndicats et représentation
Avis 20143293
Préfecture de police de Paris

Communication des archives du service du commissariat central du dix-huitième arrondissement,...

02/10/2014 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Intervention
Avis 20143294
Ministère de la défense

Communication des documents suivants concernant la constitution de son dossier de pension : 1)...

02/10/2014 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Sans objet/Perdu Travail Et Emploi/Emploi Public Pension Congés
Avis 20143296
Etablissement Public de Santé Mentale de la Vallée de l'Arve (EPSM La Roche-sur-Foron)

Communication, par envoi postal, de son entier dossier médical.

02/10/2014 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20143303
Rectorat de l'académie de Toulouse (AC 31)

Communication du rapport de l'inscription mené par Monsieur XXX XXX le 1er juillet 2013 au...

02/10/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20143313
Centre hospitalier Marc Jacquet de Melun

Copie et envoi postal de l'intégralité du dossier médical de son père, Monsieur XXX XXX, décédé...

02/10/2014 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20143321
Centre hospitalier René Dubos à Pontoise

Communication intégrale de son dossier médical, comprenant notamment les examens complémentaires...

02/10/2014 Favorable Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20143322
Agence nationale de la recherche (ANR)

Communication de la lettre diffamatoire signée par neuf de ses collègues portant des accusations...

02/10/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Discipline
Avis 20143323
Centre médico-chirurgical de réadaption des massues

Copie intégrale de son dossier médical constitué à la suite de son admission le 16 juin 2014 et...

02/10/2014 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20143324
Mairie des Herbiers

Copie des documents suivants, précisant, pour chacun des bureaux de vote le nombre d'électeurs...

02/10/2014 Sans objet/Communiqué Favorable Vie Publique/Elections Politiques
Avis 20143325
Rectorat de l'académie de Grenoble

Communication du tableau de classement des enseignants du département de la Drôme.

02/10/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation
Avis 20143329
Mairie de Mandelieu-la-Napoule

Copie des documents suivants, précisant, pour chacun des bureaux de vote le nombre d'électeurs...

02/10/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Vie Publique/Elections Politiques
Avis 20143330
Mairie de Valras Plage

Copie des documents suivants, précisant, pour chacun des bureaux de vote le nombre d'électeurs...

02/10/2014 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Elections Politiques
Avis 20143344
Caisse primaire d'assurance maladie de Saône-et-Loire (CPAM 71)

Communication de la liste des 13 patientes titulaires de l'aide pour l'acquisition d'une...

02/10/2014 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20143351
Préfecture de la Côte-d'Or

Copie de l'arrêté préfectoral sur le fondement duquel des opérations de capture de blaireaux ont...

02/10/2014 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel
Avis 20143354
Procureur de la République près le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

Copie du procès-verbal de prestation de serment concernant Monsieur XXX-XXX XXX, inspecteur de...

02/10/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Droit Du Travail Conditions de travail
Avis 20143383
Mairie de Paris

Communication des documents suivants, relatifs au marché public de gestion et d'exploitation...

16/10/2014 Sans objet/Communiqué Favorable Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20143399
Communauté de communes Beaujolais Pierres Dorées

Copie des bordereaux de prix des entreprises attributaires concernant les lots n° 1 (fourniture...

02/10/2014 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Infrastructures routières