Recherche - CADA

Affaire courante Sans objet/Communiqué

Avis 20143405
Caisse primaire d'assurance maladie de Gironde (CPAM 33)

Communication des pièces du dossier de Monsieur XXX XXX, salarié de sa cliente, relatives à son...

02/10/2014 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Dossier médical personnel
Avis 20143407
Caisse primaire d'assurance maladie de Gironde (CPAM 33)

Communication des pièces du dossier de Monsieur XXX XXX, salarié de sa cliente, relatives à son...

02/10/2014 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Dossier médical personnel
Avis 20143421
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (CANSSM)

Copie de l’intégralité de son dossier administratif, comprenant notamment : 1) le compte rendu...

16/10/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Droit Du Travail Licenciement
Avis 20143424
Préfecture de la Charente-Maritime

Copie des états financiers concernant les communes bénéficiaires d'engagements de l'Etat au...

16/10/2014 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques
Avis 20143433
Mairie de Saint-Avold

Consultation des documents suivants : 1) le contrat d'assurance de la flotte automobile pour...

02/10/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale
Avis 20143438
Inspection générale des finances (IGF)

Copie du rapport sur les professions réglementées.

02/10/2014 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Inspection
Avis 20143439
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Basse Normandie (SAFER 14)

Communication de l'entier dossier relatif à la rétrocession portant sur des parcelles de terres...

02/10/2014 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Agriculture Surfaces agricoles
Avis 20143446
Réseau ferré de France

Communication des documents suivants, concernant l’exécution de la convention relative au...

16/10/2014 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transports publics Budgets et comptes
Avis 20143447
Mairie de Nogent-sur-Marne

Copie de l'entier dossier de permis de construire de Monsieur X pour l'extension d'un immeuble...

02/10/2014 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20143448
Mairie d'Uzès

Copie des documents suivants : 1) les autorisations d'occupations du domaine public (AOT) ou...

16/10/2014 Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20143452
Mairie de Maureillas-las-Illas

Communication, de préférence par courriel ou à défaut par envoi postal, des documents suivants...

02/10/2014 Sans objet/Communiqué Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20143454
Préfecture du Calvados

Copie de la liste des établissements recevant du public soumis aux dispositions de l'article...

02/10/2014 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Prévention
Avis 20143463
Mairie de Valmestroff

Copie de la déclaration préalable de travaux ou du permis de construire délivré à ses voisins,...

02/10/2014 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20143465
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS 75 - Siège)

Copie du dossier n° 14/534 du 30 juin 2014 relatif à la présence de peinture au plomb dans un...

02/10/2014 Favorable Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Logement Sécurité sanitaire
Avis 20143470
Mairie de Versailles

Communication de l'entier dossier de demande de permis de construire modificatif, ainsi que le...

16/10/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20143476
Groupe hospitalier Paul Guiraud

Communication de l'intégralité de son dossier administratif en sa qualité d'aide-soignant...

16/10/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20143478
Mairie de Villemandeur

Copie de l'ensemble du dossier de consultation des entreprises relatif au lot n° 19 (reprises...

16/10/2014 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20143479
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des actes authentiques des trois cessions enregistrées sous les références 3104P01...

16/10/2014 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Du Patrimoine Successions Droits d'enregistrement
Avis 20143488
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

Communication du relevé récapitulant les noms de tous ses employeurs ayant déclaré ses salaires...

16/10/2014 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20143490
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Les Feuillantines

Consultation de son dossier individuel en présence d'un représentant du personnel, avec...

16/10/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel