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Affaire courante Sans objet/Communiqué

Avis 20133192
Mairie de Bréal-sous-Montfort

Copie de la liste des acquéreurs initiaux des terrains du lotissement des « Frèches » ou des...

06/06/2013 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20133201
Mairie de Lans-en-Vercors

Copie de documents relatifs au PLU de la commune dans le cadre de la contestation du classement...

26/09/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20133203
Mairie de Cayeux-sur-Mer

Communication d'une copie de l'arrêté municipal portant réglementation du stationnement des...

10/10/2013 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20133210
Mairie de Poussan

Communication, de préférence sur support informatique, de la liste électorale de la commune dont...

26/09/2013 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Elections Politiques Liste électorale
Avis 20133212
Mairie de Nanterre

Communication du bilan des acquisitions et cessions immobilières opérées au cours des années...

26/09/2013 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Avis 20133218
Communauté de communes Pays du Mont-Blanc

Communication des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet des prestations...

26/09/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20133220
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne (CGFPT 31)

Copie de son dossier médical.

26/09/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Santé Dossier médical personnel
Avis 20133229
Caisse primaire d'assurance maladie de la Drôme (CPAM 26)

Communication d'une copie de la décision du médecin-conseil du service médical de Montélimar du...

26/09/2013 Favorable Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité Sécurité sociale
Avis 20133231
Mairie de Menton

Communication d'une copie de l'arrêté municipal portant réglementation du stationnement des...

10/10/2013 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20133232
Ministère de la défense

Communication, de préférence par courrier électronique, de l'attestation établie le 9 mai 2012...

10/10/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public
Avis 20133234
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Hautes-Alpes (DDCSPP 05)

Communication du procès-verbal de la commission de réforme du 6 juin 2013 qui a conclu à sa mise...

26/09/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Retraite
Avis 20133238
Conseil général de la Vienne

Copie, adressée à son adresse postale, de l'intégralité de son dossier d'assistante maternelle...

26/09/2013 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès/Modalités Envoi des documents
Avis 20133242
Communauté urbaine de Dunkerque

Copie des documents suivants : 1) les délibérations du conseil de la communauté urbaine de...

26/09/2013 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf diffusion publique Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Enquête publique
Avis 20133243
Mairie de Camblanes-et-Meynac

Copie de documents dans le cadre de la révision du PLU de la commune : 1) la lettre de demande...

26/09/2013 Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20133245
Mairie de Cattenom

Copie de documents relatifs au PLU de la commune dont la procédure d'approbation devrait être...

26/09/2013 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20133252
Mairie de Lumio

Copie de l'entier dossier de permis de construire délivré à la SARL PIAGHJA BIANCA, le 9 janvier 2012.

10/10/2013 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20133254
Mairie de Civrac-de-Blaye

Consultation de son dossier personnel sachant que les deux parties n'arrivent pas à s'accorder...

10/10/2013 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès/Modalités Horaires de consultation
Avis 20133261
Ministère de la défense

Communication des documents suivants : 1) les actes portant dérogations de nominations en...

26/09/2013 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Imprécise Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Effectif
Avis 20133263
Direction départementale des territoires et de la mer du Var (DDTM 83)

Copie des documents suivants, relatifs aux travaux du port de Sanary : 1) le dossier de...

26/09/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transport maritime et fluvial
Avis 20133267
Ministère de l'intérieur

Communication d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par la sous-direction de...

26/09/2013 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour