Avis 20143046 Séance du 02/10/2014

Monsieur XXX XXX, XXX, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 août 2014, à la suite du refus opposé par le maire d'Auverse à sa demande de copie du dossier de demande de permis de construire n° 04901314M0001 concernant la construction d'un hangar agricole, déposée le 4 avril 2014, puis annulée par Monsieur XXX XXX. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire d'Auverse a informé la commission qu'il a transmis au demandeur, par courrier du 27 août 2014, copie de l'intégralité du dossier sollicité. La commission constate que la demande d'avis est dès lors, en tout état de cause, devenue sans objet.