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Affaire courante Sans objet/Communiqué

Avis 20140279
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Extraits de rôle ou certificat de non-inscription aux rôles et rôles complémentaires de la taxe...

27/02/2014 Défavorable/Fiscal douanier Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Avis 20140281
Mairie de Villeneuve-Tolosane

Communication de l'intégralité de son dossier personnel.

27/02/2014 Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20140283
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Marcel Jacquelinet » de Longvic (EHPAD 21)

Copie des documents suivants concernant sa cliente : 1) l'intégralité de son dossier...

27/02/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Discipline Dossier personnel
Avis 20140292
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de la proposition de rectification du 29 novembre 2012 faisant suite à la...

27/02/2014 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal Impôts sur les sociétés et TVA
Avis 20140301
Habitat Marseille Provence, Office Public de l'Habitat de la Ville de Marseille

Communication des documents suivants : 1) document de conventionnement de la Cité Jardins...

27/02/2014 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20140302
Mairie d'Hénin-Beaumont

Communication de l'ensemble des bons de commandes, des factures et des dossiers, produits par la...

27/02/2014 Sans objet/Communiqué Défavorable/Secret Incompétence/Juridictionnel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20140311
Hôpital intercommunal du Haut Limousin

Communication sur le fondement de l'article L. 1110-4 du code de la santé publique, de...

27/03/2014 Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20140317
Mairie de Mirabeau

Communication des documents suivants : 1) consultation des bordereaux de mandatements du premier...

27/02/2014 Favorable Défavorable/Préparatoire Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20140328
Mairie de Chatou

Copie de l'intégralité de son dossier administratif, notamment les documents suivants : 1) ses...

27/02/2014 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20140329
Mairie de Hagetmau

Consultation, en sa qualité de conseiller municipal, des dossiers de demande de subvention...

27/02/2014 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20140338
Mairie de Catillon-sur-Sambre

Communication d'une copie des documents suivants relatifs au fonctionnement de l'Harmonie...

27/02/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale
Avis 20140339
Préfecture de la Seine-Maritime

Copie de l'arrêté de notification d'avis relatif à l'attribution des médailles d'honneur de...

27/02/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Avis 20140348
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants concernant l'examen de sa situation fiscale personnelle au titre...

27/02/2014 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20140350
Mairie de Val-d'Isère

Copie de documents relatifs à la réhabilitation de l'ancien hôtel « Le Bellevue » : 1) l'arrêté...

27/02/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20140352
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives Poitou-Charentes (CREPS 86)

Copie des documents suivants, concernant la demanderesse : 1) les fiches horaires qu'elle a...

27/02/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public
Avis 20140354
Mairie de Maizilly

Communication des documents suivants : 1) la facture « X. » de janvier 2013 et la délibération...

27/02/2014 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20140359
Conseil général de la Réunion

Copie de la note rédigée par un collègue de son client, Monsieur X., à la demande du directeur...

27/02/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services
Avis 20140367
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

Copie, par courrier électronique, de l'intégralité du dossier de saisine du comité médical...

27/02/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier personnel
Avis 20140376
Mairie de Ségny

Copie de documents relatifs au projet de lotissement à usage d'habitation « Les Hutains » : 1)...

27/02/2014 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20140377
Mairie de Fonsorbes

Communication de l'avis émis par la commission de réforme le 27 juin 2013 concernant son dossier...

27/02/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Santé Dossier personnel