Avis 20140367 Séance du 27/02/2014

Monsieur X. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 janvier 2014, à la suite du refus opposé par le président du Centre national de la recherche scientifique à sa demande de communication d'une copie, par courrier électronique, de l'intégralité du dossier de saisine du comité médical supérieur (CMS), mentionnant son numéro d'enregistrement et la date de son dépôt, demandé auprès de la délégation Ile-de-France Ouest et Nord (DR5). En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président du Centre national de la recherche scientifique a informé la commission de ce que le document sollicité avait été transmis au demandeur par courriel en date du 29 janvier 2014. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.