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Affaire courante Sans objet/Communiqué

Avis 20140019
Caisse primaire d'assurance maladie du Calvados (CPAM 14)

Communication des pièces du dossier de Monsieur X., salarié de sa cliente, relatives à son...

13/02/2014 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Dossier médical personnel
Avis 20140020
Préfecture de la région Guadeloupe

Copie de l'arrêté préfectoral de 2013 fixant la composition du Conseil départemental d'insertion...

13/02/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi Syndicats et représentation
Avis 20140021
Caisse primaire d'assurance maladie de la Côte d'Opale (CPAM 62)

Communication des pièces du dossier de Madame X., salariée de sa cliente, relatives à sa maladie...

13/02/2014 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Dossier médical personnel
Avis 20140024
Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Savoie (CPAM 74)

Communication des pièces du dossier de Madame X., salariée de sa cliente, relatives à sa maladie...

13/02/2014 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Dossier médical personnel
Avis 20140026
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)

Communication des pièces du dossier de Madame X., salariée de son client, relatives à son...

13/02/2014 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Dossier médical personnel
Avis 20140044
Mairie de Compans

Copie de l'intégralité de son dossier administratif.

13/02/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20140045
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de deux courriers de Monsieur X. (Vendée Expansion) en date des 19 novembre 2009 et 19...

13/02/2014 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20140059
Centre hospitalier Andrée Rosemon (Cayenne)

La communication du dossier médical de son fils Monsieur X. décédé le 13 janvier 2013.

13/02/2014 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20140081
Office public de l'habitat de Reims Champagne-Ardenne (OPH 51)

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants pour chaque lot du marché...

13/02/2014 Défavorable/Commercial industriel Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20140083
Préfecture du Nord

Communication de préférence par courrier électronique d'une copie de l'entier dossier de sa...

13/02/2014 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Nationalité
Avis 20140085
Mairie de Mulsanne

Communication des documents suivants relatifs au marché public ou à la convention portant sur...

13/02/2014 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Contrats administratifs
Avis 20140089
Mairie de Solliès-Pont

Communication des documents suivants relatifs au marché public ou à la convention portant sur...

13/02/2014 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Contrats administratifs
Avis 20140091
Mairie de Cugnaux

Communication des documents suivants relatifs au marché public ou à la convention portant sur...

13/02/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Contrats administratifs
Avis 20140094
Mairie d'Illkirch-Graffenstaden

Copie de documents relatifs au permis de construire PC n° 06721812V0005 accordé à Monsieur X.,...

13/02/2014 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20140105
Association des communes minières du Nord-Pas-de-Calais

Communication d'une copie des documents suivants : 1) les statuts de l'Association des communes...

13/02/2014 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20140107
Caisse primaire d'assurance maladie d'Eure-et-Loir (CPAM 28)

Copie du rapport d'incapacité complet établi à la suite de son accident du travail n° 09110345 A.

13/02/2014 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20140115
Mairie de Saint-Nazaire-d'Aude

Copie des documents suivants : 1) la délibération créant un emploi fonctionnel de directeur...

13/02/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif
Avis 20140118
Conseil régional de la Réunion

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants relatifs au lot n° 4...

13/02/2014 Sans objet/Communiqué Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Infrastructures routières
Avis 20140124
Conseil régional de la Réunion

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants relatifs au lot n° 2...

13/02/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Infrastructures routières
Avis 20140127
Communauté urbaine de Strasbourg

Copie de documents préparatoires à la délibération du 25 octobre 2013 décidant de la création...

13/02/2014 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités