Avis 20140044 Séance du 13/02/2014

Monsieur X. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 janvier 2014, à la suite du refus opposé par le maire de Compans à sa demande de copie de l'intégralité de son dossier administratif. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Compans a informé la commission de ce qu'il avait communiqué les documents demandés à Monsieur X. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.