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Affaire courante Sans objet/Communiqué

Avis 20141249
Mairie d'Hoenheim

Communication des documents suivants relatifs au marché public ou à la convention portant sur...

29/04/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Contrats administratifs
Avis 20141257
Ministère de la défense

Communication d'une copie des documents suivants le concernant détenus par la base de défense de...

29/04/2014 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Dossier personnel Armée
Avis 20141260
Mairie de Plonevez-Porzay

Copie de l'enquête publique diligentée en avril 1991, relative à son permis de construire 176 89...

29/04/2014 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Enquête publique Permis de construire
Avis 20141277
Centre hospitalier de l'agglomération de Nevers

Copie de son dossier médical personnel.

29/04/2014 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20141280
Ministère de l'intérieur

communication d'une copie de la décision prise sur la demande de naturalisation de sa cliente...

29/04/2014 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Nationalité
Avis 20141281
La Poste

Copie, par envoi postal, de son dossier administratif alors qu'il lui est proposé la...

29/04/2014 Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Support de communication
Avis 20141291
Mairie de Villeurbanne

Communication des documents suivants, relatifs à la séance du comité technique paritaire, du 12...

29/04/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation
Avis 20141294
Centre hospitalier de Lannemezan

Copie des deux certificats médicaux, et de la lettre du tiers, relatifs à chacune de ses...

29/04/2014 Sans objet/Communiqué Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20141305
Ministère de la justice

Communication de l'ensemble des rapports relatifs à son comportement et à sa manière de servir...

03/07/2014 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Discipline Judiciaire
Avis 20141318
Caisse primaire d'assurance maladie du Var (CPAM 83)

Communication des documents suivants, relatifs à sa cliente : 1) les justificatifs et les...

13/05/2014 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Avis 20141324
Direction départementale des territoires et de la mer de la Charente-Maritime (DDTM 17)

Copie des documents suivants relatifs à la procédure consultative concernant sa demande...

29/04/2014 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Agriculture Surfaces agricoles Activités agricoles
Avis 20141335
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS 75 - Siège)

Communication d'une copie des documents suivants : 1) le procès-verbal de la commission...

19/06/2014 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20141337
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de l'intégralité des actes de procédure relatifs aux redressements dont a fait l'objet son...

29/04/2014 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal Impôt sur le revenu
Avis 20141340
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie du document le concernant, à partir duquel a été établi l'Avis d'amendes et condamnations...

29/04/2014 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Recouvrement
Avis 20141341
Mairie de Saint-Brieuc

Communication d'une copie des documents suivants : 1) l'arrêté portant nomination de Monsieur...

29/04/2014 Incompétence/CNIL Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière Politique et réglementation
Avis 20141342
Rectorat de l'académie de Bordeaux (AC 33)

Consultation de son dossier administratif.

29/04/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20141343
Conseil régional de Rhône-Alpes

Copie des documents suivants concernant l'association Entreprises Rhône-Alpes International...

22/05/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention Budgets et comptes
Avis 20141355
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de documents détenus par le centre des impôts fonciers de Châlon-sur-Saône, concernant une...

13/05/2014 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20141360
Mairie de Linas

Communication d'une copie des délibérations du conseil municipal de Linas dont la liste suit...

29/04/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Avis 20135523
Conseil général de l'Isère

Copie du marché public passé avec la société Cars Philibert portant sur le lot n° 22 ayant pour...

10/10/2013 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public