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Affaire courante Sans objet/Communiqué

Avis 20140133
Syndicat mixte pour l'aménagement et la gestion de parcs d'activités économiques sur le territoire de la communauté de communes du Seignanx

Copie des documents suivants : 1) la délibération du conseil syndical du 29 juillet 2013 portant...

13/02/2014 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20140147
Centre Pompidou-Metz

Copie des procès-verbaux des trois dernières réunions du conseil d'administration de l'EPCC...

13/02/2014 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs/Culture Patrimoine
Avis 20140148
Caisse d'allocations familiales des Ardennes (CAF 08)

Communication de préférence par voie électronique de : 1) tous les documents reçus de son...

13/03/2014 Incompétence/CNIL Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale CAF
Avis 20140168
Mairie de Mâcon

Communication d'une copie des documents suivants : 1) la convention (ou le contrat) ainsi que...

13/02/2014 Sans objet/Communiqué Favorable Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs Territoriale Déontologie Judiciaire Carrière
Avis 20140171
Mairie de Case-Pilote

Communication des documents suivants : 1) l'état des engagements et des règlements financiers de...

27/02/2014 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20140177
Centre national de la danse (CND)

Communication des documents suivants relatifs au conseil d’administration du 18 novembre 2013...

27/02/2014 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs/Culture Spectacle
Avis 20140183
Préfecture du Finistère

Copie du dossier portant modification ou suspension de la servitude de passage des piétons le...

27/02/2014 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel
Avis 20140188
Mairie de Parthenay

Copie du rapport d'expertise réalisé par la société X. portant sur la conformité des locaux et...

13/02/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Organisation des services
Avis 20140191
Conseil général du Haut-Rhin

Copie des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet la fourniture, la pose...

27/02/2014 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20140193
Chambre de commerce et d'industrie de Moulins-Vichy (CCI 03)

Copie intégrale du dossier « bourse créateur - repreneur d'entreprise » appelée également «...

13/02/2014 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Dossier personnel Industrie
Avis 20140194
Conseil régional d'Auvergne

Copie des documents suivants relatifs à une demande de bourse déposée par Madame X., contenant...

13/02/2014 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Industrie Dossier personnel
Avis 20140208
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)

Copie intégrale de son dossier administratif depuis le 1er septembre 2012.

13/02/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi Dossier personnel
Avis 20140210
Ministère de la justice

Copie des documents suivants le concernant, détenus par le bureau RH5 de la direction de...

27/02/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Dossier personnel
Avis 20140215
Conseil général de l'Isère

Copie des documents suivants : 1) la convention de subvention signée le 11 juin 2013, par le...

13/02/2014 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale Subvention
Avis 20140227
Préfecture de l'Ardèche

Copie de l'intégralité du dossier de projet d'aménagement de la rive gauche du mialan à...

13/02/2014 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès/Modalités Tarification des documents POS-PLU
Avis 20140233
Mairie de Gagny

Communication d'une copie des documents suivants relatifs au fonctionnement et à la situation...

13/02/2014 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Institution scolaire Budgets et comptes
Avis 20140243
Préfecture de région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Copie des documents suivants concernant sa cliente et détenus par le préfet délégué pour la...

13/02/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier médical personnel
Avis 20140254
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants concernant la procédure de recouvrement forcé dont fait l'objet sa...

13/02/2014 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt
Avis 20140261
Centre hospitalier de Niort

Copie de son dossier médical détenu par le service de pédopsychiatrie pour adolescents.

13/02/2014 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20140276
Préfecture de police de Paris

Communication des rapports du service des architectes de sécurité référencés dans l'arrêté de...

27/02/2014 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale Permis de construire Sécurité sanitaire