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Affaire courante Sans objet/Communiqué

Avis 20141001
Mairie de Berteaucourt-les-Thennes

Consultation de l'ensemble du dossier relatif à l'enquête publique concernant le PLU de la...

10/04/2014 Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20141004
Mairie de Paris

Communication des documents suivants se rapportant à l'attribution de lot n° 4 « marché de...

10/04/2014 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20141025
Ministère public près le Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR)

Communication d'une copie des documents suivants : 1) l'entier carnet de métrologie du...

10/04/2014 Sans objet/Communiqué Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Contrôle
Avis 20141027
Mairie de Mantes-la-Jolie

Copie de la délibération en date du 19 novembre 2012, prenant en considération l'opération...

10/04/2014 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20141030
Office public de l'habitat du Morbihan "Bretagne sud habitat" (OPH 56)

Communication du détail, ligne par ligne, de l'analyse des bordereaux de prix unitaires des...

10/04/2014 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20141033
Préfecture de l'Essonne

Communication, de préférence par envoi électronique, des documents suivants : 1) les...

10/04/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Droit Du Travail Législation du trav. et conv. collectives
Avis 20141035
Centre hospitalier universitaire de Nancy

Communication d'une copie des documents suivants : 1) le compte rendu du comité d'hygiène, de...

10/04/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Conditions de travail Représentation Sécurité sanitaire Carrière
Avis 20141039
Mairie de Paris

Copie de documents relatifs à l'arrêté de non-opposition délivré le 9 septembre 2013 à la SNC...

10/04/2014 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20141044
Mairie d'Epone

Communication des documents suivants, le concernant : 1) le décompte détaillé du montant de...

10/04/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération Carrière
Avis 20141053
Mairie de L'Haÿ-les-Roses

Communication des documents suivants relatifs au marché public ou à la convention portant sur...

29/04/2014 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Contrats administratifs
Avis 20141065
Mairie de Pournoy-la-Chétive

Copie du document de présentation exposant les orientations générales du plan d'aménagement et...

10/04/2014 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20141069
Domaine national de Chambord

Consultation du plan général du domaine de Chambord, au 1/30 000 e, précisant les parcelles...

29/04/2014 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports
Avis 20141071
Agence régionale de santé d'Alsace (ARS 67 - Pôle)

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à son client : 1) son entier dossier...

10/04/2014 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Communiqué Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Santé
Avis 20141073
Rectorat de l'académie de Poitiers (AC 86)

Communication du dossier médical du demandeur à son médecin référent, le docteur XXX XXX-XXX...

10/04/2014 Incompétence/Loi spéciale Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier médical personnel
Avis 20141088
Mutualité sociale agricole de la Corse (MSA 20)

Copie des documents suivants : 1) les éléments déclaratifs, et l'indication des sources...

10/04/2014 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20141091
Université Montesquieu Bordeaux IV

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'organisation, pour l'année...

10/04/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Scolarité et examens Discipline Établissement supérieur
Avis 20141098
Mairie d'Ajaccio

Copie du dossier relatif au permis de construire n° PC 02A00413A0076 délivré le 20 janvier 2014...

10/04/2014 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20141105
Mairie de Fretin

Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des mandats émis relatifs à la réalisation...

10/04/2014 Sans objet/Communiqué Favorable Défavorable/Inachevé Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Effectif
Avis 20141114
Pôle emploi

Copie de son entier dossier, comprenant notamment les informations relatives aux éléments modifiés.

29/04/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Droit Du Travail Chômage
Avis 20141125
Centre hospitalier Sud francilien

Communication des documents suivants : 1) le tableau d'avancement au grade de psychologue...

10/04/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière