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Affaire courante Sans objet/Communiqué

Avis 20140648
Mairie de Paris

Consultation du dossier détenu par la Direction des affaires culturelles, relatif à la demande...

27/03/2014 Favorable Sans objet/Communiqué Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Budgets et comptes
Avis 20140649
Mairie de Boulazac

Copie de préférence par courrier électronique, de documents relatifs au PLU de la commune : 1)...

13/03/2014 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20140652
Régie départementale des transports des Ardennes (RDTA)

Communication des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet la conception...

13/03/2014 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20140660
Centre hospitalier de Perpignan

Communication du montant global du lot n° 23 « tubulure d'irrigation appareil Olympus » relatif...

13/03/2014 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20140662
Mairie d'Eaubonne

Communication du rapport d'analyse des offres relatif au marché public ayant pour objet...

13/03/2014 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20140670
Mairie d'Asnières-sur-Seine

Copie de l'entier dossier de permis de construire n° 0920041300037 délivré à la société PROMODIM.

13/03/2014 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20140672
Communauté de communes du Genevois

Communication du compte rendu intégral de son entretien professionnel d'évaluation du 13 décembre 2013.

13/03/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Droit Du Travail Notation
Avis 20140676
Service départemental d'incendie et de secours de l'Eure (SDIS 27)

Copie des documents suivants, pour les années 2010 à 2013 : 1) ses plannings ; 2) le...

13/03/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi Territoriale
Avis 20140685
Mairie de Gueux

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de l'état des dépenses et des recettes de...

13/03/2014 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20140690
Mairie de Magnac-Laval

Copie et envoi postal de l'acte de mariage de X. et X. célébré le 5 mars 1832, sachant que le...

13/03/2014 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès/Modalités Support de communication État civil
Avis 20140700
Préfecture de la Loire-Atlantique

Communication, de préférence par courriel, des documents suivants, relatifs à l’Union...

13/03/2014 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports Budgets et comptes
Avis 20140703
Caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise (CPAM 95)

Copie des documents suivants se rapportant aux consultations des 24 août 2009, 1er octobre 2009,...

27/03/2014 Sans objet/Communiqué Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20140704
Préfecture de La Réunion

Copie des deux entiers protocoles de pêche aux requins (versions définitives datées), ainsi que...

27/03/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20140705
Pôle emploi

Communication de l'intégralité de son dossier personnel récapitulant ses déclarations mensuelles...

27/03/2014 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Chômage Dossier personnel
Avis 20140707
Mairie d'Octeville-sur-Mer

Copie de l'intégralité des dossiers de PLU et de première modification de PLU de la commune,...

27/03/2014 Favorable Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20140709
Centre hospitalier intercommunal de Fréjus / Saint-Raphaël

Communication, sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique afin de...

27/03/2014 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20140715
Centre hospitalier de Béthune

Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L. 1110-4 du code de la...

27/03/2014 Favorable Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20140734
Conseil général du Rhône

Communication des marchés publics concernant le musée des Confluences : 1) le marché du...

27/03/2014 Sans objet/Perdu Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Avis 20140747
Groupe hospitalier de La Rochelle - Ré - Aunis

Communication de l'intégralité de son dossier médical de grossesse et d'accouchement, et de...

27/03/2014 Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit Dossier médical personnel
Avis 20140758
Conseil général de la Réunion

Copie du rapport, classé sans suite, établi par les services sociaux à la suite du signalement...

27/03/2014 Sans objet/Communiqué Défavorable/Appréciation Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance