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Affaire courante Sans objet/Communiqué

Avis 20142714
Mairie d'Enghien-les-Bains

Communication des documents suivants : 1) la liste nominative des membres du personnel...

24/07/2014 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale
Avis 20142715
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)

Communication des éléments du dossier personnel de sa cliente, Madame XXX XXX XXX XXX XXX,...

24/07/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20142720
Mairie de Perpignan

Copie du contrat de délégation de service public ayant pour objet l'exploitation de la fourrière...

04/09/2014 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20142735
Mairie de Palavas-les-Flots

Copie de documents relatifs à la parcelle BH 233 : 1) la liste des déclarations de travaux et...

04/09/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Sécurité sanitaire
Avis 20142736
Mairie de Longeville-lès-Metz

Communication, par courrier électronique et sans frais et non par délivrance de copies dont le...

04/09/2014 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès/Modalités Tarification des documents
Avis 20142742
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

Communication des documents suivants relatifs au marché public de travaux portant sur la...

04/09/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20142752
Etablissement public de santé de Ville-Evrard

Communication de son dossier médical complet.

18/09/2014 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20142753
Hôpitaux Drôme-Nord-Site de Romans

Copie des documents suivants : 1) le rapport d'activité de la commission d'activité libérale de...

18/09/2014 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf établissement de document Favorable/Sauf appréciation Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20142754
Ministère de l'intérieur

Communication des documents suivants le concernant : 1) son livret médical ; 2) son ordre de...

04/09/2014 Sans objet/Communiqué Défavorable/Secret Travail Et Emploi/Emploi Public Santé
Avis 20142755
Mairie de Latresne

Copie des budgets et comptes de l'association « Nouveau Judo Club Tresnais » pour l'exercice 2013-2014.

04/09/2014 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20142761
Rectorat de l'académie de Nancy-Metz

1) communication des documents originaux suivants la concernant : a) les pages 1 à 4 (pièces...

04/09/2014 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Notation
Avis 20142769
Communauté d'agglomération de Montpellier

Communication des documents suivants : 1) la délibération du conseil de communauté n° 6679 du...

02/10/2014 Sans objet/Communiqué Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20142795
Ministère de la justice

Communication d'une copie de l'entier dossier individuel de son client actuellement incarcéré à...

04/09/2014 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Avis 20142799
Conseil général du Val-d'Oise (CG 95)

Communication de l’intégralité du dossier médical de son fils, XXX XXX, notamment le « compte...

04/09/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20142800
Préfecture de la Seine-Maritime

Communication de l'entier dossier administratif de demande de titre de séjour de la famille XXX

04/09/2014 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20142804
Mairie d'Argenteuil

Communication des documents suivants relatifs à son accident du travail en date du 19 septembre...

04/09/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Accident du travail
Avis 20142808
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie, sur support informatique ou par courrier électronique, des documents suivants relatifs au...

04/09/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20142812
Direction départementale de la cohésion sociale de la Drôme (DDCS 26)

Copie des documents suivants détenus par le comité médical concernant son expertise médicale...

04/09/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Santé
Avis 20142817
Préfecture de l'Allier

Copie des documents suivants relatifs à l'exploitation et au contrôle de deux installations...

04/09/2014 Sans objet/Communiqué Favorable Economie Industrie Agriculture/Agriculture Activités agricoles Contrôle Installations classées
Avis 20142821
Mairie de Mâcon

Copie de documents concernant la ZAC Grand Sud : 1) le dossier de création ; 2) le dossier de...

04/09/2014 Sans objet/Communiqué Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités