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Affaire courante Sans objet/Communiqué

Avis 20142590
Ministère de la défense

Communication des documents suivants : 1) les résultats de ses tests pendant son service...

04/09/2014 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Imprécise Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Armée
Avis 20142591
Caisse primaire d'assurance maladie de Gironde (CPAM 33)

Communication des pièces du dossier de Monsieur XXX XXX, salarié de sa cliente, relatives à son...

04/09/2014 Sans objet/Communiqué Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Sécurité sociale
Avis 20142596
Centre hospitalier universitaire d'Amiens Picardie

Copie, par voie électronique ou par courrier, de documents relatifs au marché public conclu le...

04/09/2014 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20142602
Ministère de la justice

Communication d'une copie des documents suivants relatifs aux conditions de détention au sein de...

04/09/2014 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Lieux de détention Déontologie Discipline
Avis 20142606
Caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes (CPAM 06)

Communication des pièces du dossier de Monsieur XXX XXX XXX XXX XXX, salarié de sa cliente,...

04/09/2014 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Sécurité sociale
Avis 20142609
Office public de l'habitat Paris Habitat (OPH 75)

Copie de l'intégralité du dossier nominatif de son client.

04/09/2014 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20142620
Service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles (SIEC)

Communication, pour l'extrait le concernant, d'une copie du bordereau de notation établi par le...

04/09/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Concours
Avis 20142621
Mairie de Trappes

Copie de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente dans le cadre d'une procédure de...

04/09/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20142631
Caisse primaire d'assurance maladie de la Marne (CPAM 51)

Communication des pièces du dossier de Monsieur XXX XXX, salarié de sa cliente, relatives à son...

04/09/2014 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Sécurité sociale
Avis 20142633
Mairie de Clermont (60)

Communication des documents suivants relatifs au marché public ou à la convention portant sur...

18/09/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Contrats administratifs
Avis 20142637
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de l'ensemble des pièces établissant le bien-fondé de la revalorisation de...

04/09/2014 Sans objet/Communiqué Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20142641
Caisse primaire d'assurance maladie des Vosges (CPAM 88)

Communication des pièces du dossier de Madame XXX XXX, salariée de sa cliente, relatives à sa...

04/09/2014 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Sécurité sociale
Avis 20142642
Caisse primaire d'assurance maladie des Vosges (CPAM 88)

Communication des pièces du dossier de Madame XXX XXX, salariée de sa cliente, relatives à sa...

04/09/2014 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Sécurité sociale
Avis 20142658
Conseil général des Alpes-de-Haute-Provence

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la procédure de passation du marché...

04/09/2014 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20142667
Conseil général des Deux-Sèvres

Communication des documents suivants relatifs à la situation de Madame XXX XXX : 1) les actes...

04/09/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20142671
Mairie de Saint-Avit-de-Vialard

Communication des éléments suivants concernant l'espace cinéraire : 1) la facture des travaux...

04/09/2014 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20142695
Conseil général du Val-d'Oise (CG 95)

Copie des documents suivants, relatifs aux travaux de création du rond point des rues de la...

24/07/2014 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Avis 20142696
Mairie de Montaulin

Communication des documents suivants, relatifs à la fermeture d'un poste d'enseignant...

04/09/2014 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire
Avis 20142698
Sénat

Communication de l'entier règlement de la caisse des retraites du personnel du Sénat, à la suite...

04/09/2014 Incompétence/Loi spéciale Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Pension
Avis 20142707
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées (DREAL 31)

Communication des documents suivants relatifs aux postes occupés par son client au sein de la...

04/09/2014 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Rémunération