Avis 20142671 Séance du 04/09/2014

Monsieur XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 juillet 2014, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Avit-de-Vialard à sa demande de communication des éléments suivants concernant l'espace cinéraire : 1) la facture des travaux supplémentaires ; 2) le montant de l'étude réalisée par ATD 24 ; 3) le montant de l'aménagement paysager ; 4) le montant des subventions reçues de l'État. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Saint-Avit-de-Vialard a informé la commission de ce que la facture visée au point 1) et les informations visées aux points 2) à 4) ont été transmises au demandeur par courrier du 7 août 2014. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.