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Avis 20142464
Préfecture de la Somme
Copie des documents suivants relatifs à l'instruction de la demande d'autorisation d'exploiter...
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Avis 20142467
Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)
Communication de l'intégralité des conclusions d'expertise du Docteur XXX XXX, en date du 5 mars...
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Avis 20142472
Direction régionale des affaires culturelles du Languedoc Roussillon (DRAC 34)
Communication des documents suivants :
1) l’inventaire et récolement de la collection publique...
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Avis 20142481
Ministère de l'intérieur
Communication, en qualité de commandant de police affecté à la direction centrale de la sécurité...
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Avis 20142495
Mairie de Carpentras
Communication d’une copie du rapport d’expertise en date du 11 décembre 2013 sur la base duquel...
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Avis 20142500
Conseil général du Tarn (CG 81)
Copie des documents suivants se référant à la délibération de la commission permanente n°...
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Avis 20142513
Mairie de Meucon
Copie des documents suivants relatifs à sa cousine Madame XXX XXX afin de compléter une requête...
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Avis 20142522
Mairie de Stains
Communication des documents suivants :
1) le compte rendu de son entretien avec Madame XXX XXX,...
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Avis 20142525
La Poste
Communication des documents suivants :
1) son dossier administratif personnel ;
2) l'ensemble...
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Avis 20142529
Centre hospitalier universitaire de Dijon
Copie intégrale du dossier de son client prestataire hospitalier.
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Avis 20142530
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) le relevé des formalités répertoriées au nom...
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Avis 20142536
Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)
Communication des documents suivants relatifs à la demande de bourse sur critères sociaux de son...
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Avis 20142551
Mairie de Saint-Jouin-Bruneval
Copie de l'intégralité du dossier de permis d'aménager n° PA XXXFXXX, ainsi que des avis des...
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Avis 20142558
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Tarn-et-Garonne (CGFPT 82)
Copie du tableau des vacances de postes d'attaché territorial principal pour la ville de...
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Avis 20142570
Mairie de Saint-Symphorien-de-Marmagne
Consultation et copie de l'intégralité du plan rénové du cadastre de 1962 et des minutes de...
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Avis 20142576
Mairie de Paris
Consultation de son dossier administratif contenant notamment sa mutation à la direction de la...
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Avis 20142578
Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Élysées
Communication d'une copie des documents suivants se rapportant à l'accident dont a été victime...
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Avis 20142585
Préfecture de la région Île-de-France
Communication des documents suivants, relatifs à l'occupation sans droit ni titre de la parcelle...
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Avis 20142586
Conseil général de Seine-et-Marne (CG 77)
Communication du compte rendu d'évaluation effectué à la suite de l'enquête menée par les...
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Avis 20142588
Direction départementale des territoires de Lozère (DDT 48)
Communication des documents suivants relatifs aux campagnes de 2007 à 2011 :
1) les demandes...