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Affaire courante Sans objet/Communiqué

Avis 20140760
Centre hospitalier Saint-Nicolas de Sarrebourg

Communication des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet l'extension, la...

27/03/2014 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Santé
Avis 20140764
Université Montpellier I

Copie des documents suivants concernant le passage en 6e année de chirurgie dentaire de son...

27/03/2014 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Examen et concours
Avis 20140792
Caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-de-Haute-Provence (CPAM 04)

Communication du compte rendu, ou rapport, du contrôle effectué à son domicile ayant entraîné la...

27/03/2014 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales CAF
Avis 20140802
Mairie de Rives

Copie de documents relatifs au PLU de la commune : 1) la délibération du conseil municipal...

27/03/2014 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Diffusion publique Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20140806
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

Communication d'une copie des documents suivants établis dans le cadre de l'instruction de sa...

27/03/2014 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20140810
Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais

Copie, de préférence au format PDF, des documents suivants relatifs aux subventions accordées à...

29/04/2014 Sans objet/Communiqué Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20140813
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

Communication des DADS (déclarations annuelles de données sociales) de son employeur, la Sarl...

27/03/2014 Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Droit Du Travail
Avis 20140815
Inspection générale des Affaires Sociales (IGAS)

Communication du rapport 2013-073R élaboré dans le cadre de la mission relative à la rénovation...

27/03/2014 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales
Avis 20140818
Tribunal d'instance d'Aubervilliers

Communication d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par le service de la...

10/04/2014 Défavorable/Sécurité publique Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Documents D'Identité Nationalité
Avis 20140822
Maison Départementale de l'autonomie de Maine-et-Loire (MDA 49)

Communication de son entier dossier.

27/03/2014 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Dossier personnel
Avis 20140845
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des éléments suivants concernant la rénovation du cadastre de la commune de La...

27/03/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20140846
Communauté d'agglomération Seine-Eure

Communication des documents suivants relatifs au contrat de délégation de service public ayant...

27/03/2014 Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Équipements collectifs
Avis 20140847
Mairie de Bordeaux

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de la lettre d'intention du groupe M6,...

27/03/2014 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale
Avis 20140848
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Copie de l'enquête établie le 22 octobre 2013, par Monsieur X., inspecteur du travail, pour...

27/03/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Droit Du Travail Licenciement
Avis 20140849
Mairie de Plan-d'Aups-Sainte-Baume

Consultation du schéma directeur des eaux pluviales, approuvé par le conseil municipal du 15...

27/03/2014 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau
Avis 20140857
Communauté de communes de la région de Brumath

Copie des documents suivants : 1) la délibération instaurant le tarif de la redevance...

27/03/2014 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Refus non établi Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau Recouvrement
Avis 20140870
Mairie d'Albertville

Copie intégrale de l'acte de naissance d'X., née le 18 mars 1937.

27/03/2014 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs/Archives État civil
Avis 20140871
Mairie de La Courneuve

Copie, sur support papier ou informatique, des documents suivants relatifs au contrat de...

10/04/2014 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20140879
Ministère de l'intérieur

Communication des documents suivants, depuis le 17 mars 2012, début de son congé longue...

27/03/2014 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20140880
Direction départementale de la cohésion sociale de Seine-Maritime (DDCS 76)

Communication des documents suivants, depuis le 17 mars 2012, début de son congé longue durée...

27/03/2014 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier médical personnel