Avis 20141004 Séance du 10/04/2014

Madame XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 mars 2014, à la suite du refus opposé par le maire de Paris à sa demande de communication des documents suivants se rapportant à l'attribution du lot n° 4 du « marché de représentation juridique et prestations associées en matière de propriété intellectuelle » de l'appel d'offre n° 2013G09002060 : 1) le montant total des offres retenues (DPGF) ; 2) la liste des candidats admis à présenter une offre ; 3) le rapport d'analyse des offres. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Paris a informé la commission de ce que les documents sollicités avaient été communiqués, après occultation des mentions couvertes par le secret en matière commerciale et industrielle, par courriel du 18 mars 2014. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.