Avis 20143198 Séance du 02/10/2014

Maître XXX XXX-XXX, conseil de Madame XXX XXX, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 août 2014, à la suite du refus opposé par le maire de Clichy-la-Garenne à sa demande de communication d'une copie des documents suivants concernant sa cliente : 1) son dossier individuel dans son intégralité ; 2) la fiche de poste et la simulation salariale du poste que la commune souhaite qu'elle occupe au 1er septembre 2014. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Clichy-la-Garenne a informé la commission de ce que les documents sollicités ont été transmis au demandeur par courrier du 17 septembre 2014. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d’avis.