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Affaire courante Sans objet/Communiqué

Avis 20134857
Mairie de Baudinard-sur-Verdon

Copies des documents suivants se rapportant aux marchés de construction d'une salle des fêtes et...

19/12/2013 Sans objet/Communiqué Défavorable/Préparatoire Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20134871
SPL La cuisine Montrouge-Sceaux

Copie des éléments relatifs à la consultation d'un programmiste pour le projet de cuisine...

19/12/2013 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20134883
Mairie de Bourg-Argental

Communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants pour les années...

16/01/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Irrecevable/Imprécise Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Organisation des services
Avis 20134884
Etablissements publics d'aménagement de Marne-la-Vallée (EPAMARNE-EPAFRANCE)

Copie, sous forme électronique, de documents relatifs au projet d'aménagement de la ZAC de...

16/01/2014 Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités Support de communication
Avis 20134888
Mairie d'Hombourg-Haut

Consultation des documents suivants : 1) le plan cadastral du nouveau PLU du site SAREC ; 2)...

19/12/2013 Sans objet/Communiqué Incompétence/Privé Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU Permis de construire Gestion domaniale
Avis 20134901
Mairie de Ballaison

Copie, de préférence par courriel, de documents relatifs au PLU de la commune : 1)...

19/12/2013 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20134908
Mairie de Pélissanne

Communication des documents suivants : 1) le budget primitif de l'année 2013 ; 2) les comptes...

19/12/2013 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20134913
Conseil de Paris

Copie de l'intégralité de son dossier d'accompagnement de revenu de solidarité active (RSA),...

16/01/2014 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale
Avis 20134915
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Isère (CGFPT 38)

Copie de la liste des candidats admis à l'examen professionnel de rédacteur chef de 2005.

16/01/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Concours
Avis 20134927
Direction départementale de la cohésion sociale de la Moselle (DDCS 57)

Communication du compte rendu de l'expertise médicale effectuée par le docteur X. à laquelle...

16/01/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier médical personnel
Avis 20134941
Mairie d'Ouveillan

Copie des documents suivants : 1) l'intégralité du dossier de demande de permis de construire n°...

16/01/2014 Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Permis de construire POS-PLU
Avis 20134942
Centre hospitalier universitaire de Limoges

Copie du dossier médical résultant de la prise en charge à l'hôpital Dupuytren de Madame XXX XXX...

19/12/2013 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20134952
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des pièces de procédure afférentes à la vérification de comptabilité dont a fait l'objet...

16/01/2014 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20134960
Conseil général des Vosges

Communication, de préférence sous format électronique, des documents suivants se rapportant à la...

19/12/2013 Sans objet/Communiqué Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20134966
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Copie des documents concernant les décisions administratives relatives à l'affectation et à la...

19/12/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Effectif Carrière
Avis 20134967
Rectorat de l'académie de Strasbourg (AC 67)

Copie de l'ensemble des documents relatifs à la nomination du médiateur universitaire de...

19/12/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Effectif Carrière
Avis 20134969
Conseil général de la Côte-d'Or

Communication des documents suivants : 1) la liste des agents territoriaux par centre...

19/12/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Effectif
Avis 20134971
Ministère de la justice

Copie de l'intégralité de son dossier de retraite détenu par le service des pensions.

19/12/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Pension Dossier personnel
Avis 20135006
Mairie du Bourget-du-Lac

Copie, de préférence par courriel, de documents relatifs au PLU de la commune approuvé le 25...

19/12/2013 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20135008
Préfecture du Val-d'Oise

Communication d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par la direction de l'accueil...

16/01/2014 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf appréciation Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Expulsion