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Affaire courante Sans objet/Communiqué

Avis 20134746
Direction départementale de la cohésion sociale de la Gironde (DDCS 33)

Copie de l'intégralité de son dossier médical (médecine du travail et de soin) détenu par le...

19/12/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier médical personnel
Avis 20134749
Mairie de Bruyères

Copie des documents suivants : 1) les comptes administratifs de la commune ; 2) les comptes de...

05/12/2013 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Liste électorale
Avis 20134752
Mairie d'Authon-la-Plaine

Communication des documents suivants relatifs aux travaux de restauration de l'église communale...

05/12/2013 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20134773
Bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal de grande instance de Lyon

Communication d'une copie de l'ensemble des décisions le concernant rendues par le bureau d'aide...

19/12/2013 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Judiciaire
Avis 20134775
Bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal de grande instance de Lyon

Communication d'une copie de l'ensemble des décisions la concernant rendues par le bureau d'aide...

19/12/2013 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Judiciaire
Avis 20134785
Centre hospitalier régional et universitaire de Brest

Communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par le service ophtalmologie de...

19/12/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Perdu Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20134795
Préfecture de la région Bourgogne

Communication des documents suivants, pour l'année 2012 : 1) le détail des dotations...

19/12/2013 Sans objet/Communiqué Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques
Avis 20134805
Mairie de Wassigny

Communication d'une copie de tous les arrêtés relatifs au déroulement de sa carrière depuis 2008.

19/12/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20134806
Mairie de Bordeaux

Communication des documents suivants : 1) la liste exhaustive, pour chaque voyage à l'étranger...

19/12/2013 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Imprécise Vie Publique/Vie Locale
Avis 20134811
Mairie de Paris

Copie des courriers adressés par le service technique de l'habitat à son bailleur dans le cadre...

19/12/2013 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Logement
Avis 20134823
Mairie de Portiragnes

Communication des documents suivants : 1) le budget primitif 2013 ; 2) le compte administratif...

19/12/2013 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20134825
Conseil général du Finistère

Communication des rapports d'enquête sociale et des rapports de l'aide sociale à l'enfance...

19/12/2013 Incompétence/Judiciaire Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20134829
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)

Copie de l'entier dossier administratif de son client.

19/12/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20134831
Préfecture du Finistère

Copie de l'arrêté d'utilité publique et de l'arrêté de cessibilité et d'établissement de...

19/12/2013 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau Enquête publique
Avis 20134832
Centre hospitalier universitaire (CHU) de Nantes

Communication des documents suivants relatifs au lot n°1 « microscopes » du marché public ayant...

19/12/2013 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20134836
Préfecture de la Charente-Maritime

Communication des éléments suivantes : 1) concernant la gestion de l'eau sur le bassin du...

19/12/2013 Favorable Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Pollution
Avis 20134839
Conseil général d'Ille-et-Vilaine

Consultation et copie de documents relatifs à l'autorisation d'accès à la RD 90 délivrée à...

19/12/2013 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20134847
Centre hospitalier Henri Dunant

Copie des documents suivants concernant sa cliente : 1) l'intégralité de son dossier...

16/01/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Discipline Dossier personnel
Avis 20134848
Lycée Jean Monnet

Communication des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet l'exploitation...

16/01/2014 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20134856
Mairie de Ressons-le-Long

Copie, sur support papier au tarif de 18 euros ou par photographie, du plan de zonage du projet...

16/01/2014 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU Tarification des documents