Avis 20134913 Séance du 16/01/2014

Copie de l'intégralité de son dossier d'accompagnement de revenu de solidarité active (RSA), détenu par la direction de l'action sociale, de l'enfance et de la santé (espace insertion 18).
Monsieur X. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 novembre 2013, à la suite du refus opposé par le président du conseil de Paris à sa demande de copie de l'intégralité de son dossier d'accompagnement de revenu de solidarité active (RSA), détenu par la direction de l'action sociale, de l'enfance et de la santé (espace insertion 18). En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président du conseil de Paris a informé la commission de ce que le document demandé avait été communiqué par lettre du 10 décembre 2013. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.