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Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Sans objet/Communiqué

Avis 20192847
Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne

Communication de l'intégralité du dossier médical de son fils mineur, X.

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit Dossier médical personnel
Avis 20193015
Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil

Communication de l'intégralité du dossier médical de sa cliente pour ses hospitalisations dans...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20193058
Centre hospitalier régional universitaire de Nancy (CHRU)

Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son accident de service du 16...

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20193735
Groupe hospitalier universitaire Paris Psychiatrie et Neurosciences (GHU)

Communication de la copie intégrale du dossier administratif et médical relatif à...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20185723
Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques (CD 64)

Copie de l'intégralité de son dossier administratif et médical, ainsi que celui de son fils X,...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Dossier personnel Ayant droit Protection de l’enfance
Avis 20186159
Centre hospitalier de Béziers

Communication, à ses frais et en mains propres lors d'un rendez-vous fixé par le centre...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Défavorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit Dossier médical personnel
Avis 20186267
Centre hospitalier d'Antibes Juan-les-Pins

Communication du dossier médical complet de sa mère, Madame X, décédée le X.

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20190165
Centre hospitalier des Pays de Morlaix

Communication de son l'intégralité des pièces contenues dans son dossier médical constitué au...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20193589
Commission de Conciliation et d'Indemnisation des Accidents Médicaux de Nouvelle-Aquitaine

Copie des documents suivants, la concernant : 1) les pièces numérotées et son bordereau, cités...

23/04/2020 Incompétence/CNIL Irrecevable/Hors champ Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20193617
Centre hospitalier Jean Coulon de Gourdon

Consultation et délivrance de copie, en sa qualité d'ayant droit, du dossier médical de sa mère,...

16/01/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Santé Ayant droit
Avis 20194203
Santé publique France agence nationale de santé publique (ANSP)

Communication de l'ensemble des investigations réalisées dans le cadre de sa listériose, y...

20/02/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20195079
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Ardèche (CPAM 07)

Copie certifiée conforme du duplicata rédigé en novembre 2014 du certificat médical initial...

16/01/2020 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Documentation établissement de document Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Sécurité sociale Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20195320
Hôpital Foch de Suresnes

Copie de l'intégralité des documents contenus dans son dossier médical constitué lors de son...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20195377
Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale Provence-Alpes-Côte d'Azur (DRJSCS PACA)

Copie de l'intégralité des documents contenus dans son dossier médical, sachant que seul le...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20195494
Centre Hospitalier de Chalon-sur-Saône William Morey

Copie, par voie postale, avec prise en charge des frais de reprographie, en sa qualité d'ayant...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20195526
Hôpitaux universitaires de Strasbourg (CHRU)

Copie de l'intégralité du dossier médical de son fils, X, concernant son hospitalisation, au...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Avis 20195548
Groupement des Hôpitaux de l'Institut Catholique de Lille (GHICL)

Communication de son dossier médical, des CD ainsi que des images faites durant son...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Avis 20195751
Centre hospitalier universitaire de Rennes (CHU)

Communication, par envoi postal, afin de faire valoir ses droits, sur le fondement de l'article...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20196100
Centre hospitalier universitaire de Nice

Communication de l'intégralité des documents contenus dans son dossier médical, constitué par le...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20196106
Hospices civils de Lyon (HCL)

Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit